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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Belgocontrol
Service Achats
Tél: +32 22062156 Fax: +32 22062406 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet: www.belgocontrol.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230899 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Achat de radios VHF et UHF
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Le présent marché concerne l'achat de radios VHF (émetteurs et récepteurs) compatibles avec la norme 8,33 kHz et de radios UHF afin de remplacer toutes les radios existantes propriétés de Belgocontrol.
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Les appareils que Belgocontrol utilise pour ses communications vocales entre les contrôleurs aériens et les pilotes sont installés dans les centres d'émissions et de réceptions que l'on peut trouver à Zaventem, Anvers, charleroi, Liège et St-Hubert. En plus de la grande majorité des appareils VHF, il y a une petite quantité d'appareils UHF pour les occasionnelles communications avec les avions militaires non équipés de l'équipement nécessaire de communication VHF aéroporté.
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Belgocontrol met également à la disposition des compagnies aériennes et des sociétés de manutention de l'aéroport de Zaventem et d'Ostende de l'infrastructure radio.
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Afin de pouvoir superviser et contrôler à distance ces nouveaux équipements radios, il est également prévu d'installer un outil dédié à ces fonctionnalités.
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II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement partiellement, les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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La capacité technique du candidat doit être démontrée en produisant les documents suivants :
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- La preuve de la compatibilité de ses équipements avec la technologie du 8,33kHz via une référence chez un ANSP civil où des équipements fonctionnants déjà avec la technologie du 8,33 kHz ont été installés.
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- La preuve que son système de « control et monitoring » est fonctionnel et a déjà été installé chez un ANSP civil (en mode 8,33 kHz) via une référence chez un ANSP civil.
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Ces deux références doivent en outre être accompagnées d'une attestation de bonne exécution de la part du client indiquant que la livraison et l'installation ont été effectuées à son entière satisfaction.
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- Une liste d'au moins deux références démontrant qu'au cours des 6 dernières années, le soumissionnaire a mis en service opérationnel et a maintenu (contrat support) chez un ANSP civil en Europe, au moins 1 site d'émission et de réception comme précité, et ce conformément à la réglementation européenne dans le cadre du Ciel unique européen (SES), parmi lesquels les Règlements CE 552/2004 et CE 1070/2009 de la Commission européenne. Cette(ces) référence(s) doi(ven)t être accompagnée(s) d'une attestation du client démontrant cette conformité.
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- Une liste d'au moins deux références démontrant que le soumissionnaire a de l'expérience dans l'exécution d'activités en matière de safety assessment pour le compte d'un ANSP civil en Europe, via l'application de la Safety Assessment Methodology (SAM) d'Eurocontrol et en conformité avec le Règlement d'exécution (UE) N° 1035/2011 de la Commission et le Règlement CE N° 482/2008 de la Commission.
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- Une description des processus mis en place par le soumissionnaire pour (les activités liées à) l'assurance de la sécurité des logiciels dans le cadre du Règlement CE 482/2008 de la Commission européenne.
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- Une indication de l'effectif moyen de l'entreprise du soumissionnaire, de l'effectif moyen du département chargé des projets de développement, de production et d'implémentation des équipements radios susmentionnés, et en particulier une indication du personnel (le manager du projet, les ingénieurs d'installation et les instructeurs) qui pourrait être mis à disposition pour exécuter le marché. Le soumissionnaire mentionnera à ce propos la qualification et l'expérience (les C.V.) du personnel qui pourrait être chargé de l'exécution du marché et démontrera qu'il dispose au moins de 5 ingénieurs dotés des connaissances du système requises et pouvant procéder aux installations, aux réglages et aux tests pour l'ensemble des composants des radios précitées.
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- Une indication de la partie du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, avec mention des sous-traitants.
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- Si le soumissionnaire a l'intention de faire appel à de la sous-traitance pour le développement / la production et /ou l'installation, le réglage et les tests d'un ou de plusieurs composants des radios susmentionnées, il devra donner une indication de l'effectif moyen de la sous-traitance, de l'effectif moyen du département chargé (de projets) de développement, de production et d'implémentation des composants des radios concernées, et en particulier une indication du personnel (les ingénieurs d'installation et les instructeurs) qui pourrait être mis à disposition pour exécuter le marché . Le soumissionnaire mentionnera à ce propos la qualification et l'expérience (les C.V.) du personnel (de la sous-traitance) qui pourrait être chargé de l'exécution du marché. Pour chaque sous-traitant, le soumissionnaire mentionnera clairement pour quel(s) composant(s) des radios et pour quelle(s) activité(s) il fait appel à des sous-traitants.
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- Autres informations à fournir :
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o une brève présentation de l'entreprise du soumissionnaire et de la/des sous-traitance(s) éventuelle(s) ;
o une description des domaines d'activités (activités principales et secondaires) de l'entreprise du soumissionnaire et de la/des sous-traitance(s) éventuelle(s) ;
o une liste de fabricants dont le matériel sera proposé ;
o une liste des produits qui seront fabriqués par l'entreprise même du soumissionnaire.
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Belgocontrol se réserve le droit de refuser les candidatures qui ne seront pas accompagnées des références, attestations ou informations susmentionnées.
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/05/2016-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/05/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/04/2016