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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Belgocontrol
Service Achats
Tél: +32 22062156 Fax: +32 22062406 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet: www.belgocontrol.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231345 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Replacement of Transmitting Antenna System
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Le présent marché concerne l'achat d'une nouvelle infrastructure radio (antennes d'émission VHF et UHF, câbles coaxiaux, chemins de câbles verticaux et horizontaux ainsi que les mesures de pertes par insertion et les mesures de rapports d'ondes stationnaires) sur le site de l'aéroport de Bruxelles National - bâtiment 318 situé à Nossegem.
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Cette infrastructure rayonnante est un sous-ensemble important dans la chaîne de transmission du système de gestion de la circulation aérienne (Air Traffic Management - ATM).
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Etapes du marché :
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Etape 1 : livraison et installation des chemins de câbles verticaux et horizontaux.
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Etape 2 : livraison, installation, étiquetage des câbles coaxiaux, tests, mesures et mise en service des câbles coaxiaux, et câbles coaxiaux flexibles avec leurs connecteurs de type N appropriés.
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Etape 3 : livraison, installation, étiquetage des antennes, tests, mesures et mise en service des antennes d'émission VHF et UHF.
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Etape 4 : démantèlement de toutes les anciennes antennes d'émission VHF et UHF, de tous les anciens câbles coaxiaux et de tous les anciens chemins de câbles horizontaux.
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II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement partiellement, les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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La capacité technique du candidat doit être démontrée en produisant les documents suivants :
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- Une liste de marchés exécutés au cours des 5 dernières années avec au moins 3 références où le candidat démontre qu'il a livré, installé, testé et mis en service, dans les règles de l'art et mené à bonne fin, une installation de radio communication similaire à l'objet du marché. Les références devront mentionner le montant, la date, le destinataire public ou privé et la description de l'équipement technique du projet.
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Les références devront être accompagnées d'une attestation de bonne exécution et de résultats (signée par le client) qui certifie que la livraison, l'installation, les tests et la mise en service ont bien été exécutés avec satisfaction.
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- Le candidat doit démontrer qu'il dispose de moyens humains : Compte tenu de la spécificité du marché, il semble évident que non seulement le soumissionnaire mais surtout les exécutants individuels, à savoir les personnes qui seraient chargées d'exécuter le marché, devront avoir des compétences suffisantes et surtout une expérience pertinente.
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Le candidat démontrera qu'il a assez de ressources compétentes parmi son personnel pour pouvoir exécuter le marché, en fournissant par exemple, la composition de son personnel (nombre de responsable de la conduite de travaux, nombre de chef de projet, .).
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Les compétences professionnelles seront quant à elles, démontrées par la production des cv's individuels. Le ou les chef(s) de projet proposé(s) devra(ont) avoir au moins 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine lié à l'objet du marché.
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- Le candidat doit démontrer qu'il dispose de moyens techniques : (matériel - outillage - équipements homologués/calibrés). Pour ce faire, Belgocontrol impose aux candidats d'indiquer dans leur demande de participation l'outillage, le matériel, l'équipement de mesure qui seraient nécessaires pour réaliser l'objet du marché.
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- Le candidat doit démontrer qu'il dispose de moyens Logistiques : manutention, transport et approvisionnement
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- Le candidat doit démontrer qu'il possède une expérience professionnelle dans les normes et règlements techniques (ISO - IEC - EUROCAE - ICAO - IOP - ARAB/RGPT - etc.) et en particulier dans les bases des normes EMC (Electro-Magnetic Compatibility) et de la protection contre la foudre (série de normes NBM EN62305).
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ISO = International Organisation for Standardization
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IEC = International Electrotechnical Commission
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EUROCAE = European Organisation for Civil Aviation Equipment
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ICAO = International Civil Aviation Organisation
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IOP = Interoperability
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RGPT = Règlement Général pour la Protection du Travail
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- Le candidat doit désigner la partie du marché qu'il donnera éventuellement en sous-traitance, avec la mention du nom du ou des sous-traitants.
Il devra prouver que le ou les sous-traitants proposé(s) dispose(nt) des compétences professionnelles suffisantes et surtout d'une expérience pertinente pour l'exécution de(s) la partie(s) du marché qui lui (leur) sera(ont) confiée(s).
(Description des ressources humaines, cv's, liste du matériel, preuve de l'expérience professionnelle dans les normes et règlements techniques, ..)
Il devra également prouver que le ou les sous-traitants proposé(s) répondent aux mêmes conditions qu'imposées au candidat (càd : acte authentique, ONSS, faillite, TVA, impôts, déclaration sur l'honneur où le ou les sous-traitant(s) déclare(nt) ne pas avoir été condamné(s), .).
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Autres informations :
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- Une brève présentation de l'entreprise ;
- Une description des activités et des domaines de spécialisation ;
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Si toutes les informations demandées ne sont pas reprises dans le dossier de demande de participation, alors le candidat peut être exclu.
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/04/2016-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/04/2016