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Commune d'Herbeumont
Rue Lauvaux, 27, BE-6887 Herbeumont
Contact: Madame Anne-Laure Bastin
Tél: +32 61210327 Fax: +32 61414737 E-mail: anne-laure.bastin@herbeumont.be
Adresse(s) internet: www.herbeumont.behttp://cloud.3p.eu/Downloads/1/287/AI/2016 II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Développement d'un établissement d'hébergement de loisirs insolite à Martilly
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché: Exécution.
Lieu principal d'exécution: Martilly, 6887 Herbeumont
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Le présent marché a pour objet l'établissement d'une concession de travaux publics qui porte sur la mise en oeuvre de la zone de loisirs de Martilly et sur le développement d'un établissement d'hébergement de loisirs insolite adaptée à son environnement direct et indirect, son financement, sa réalisation et son exploitation dans les lieux décrits à l'article 17.
Par hébergement de loisirs insolite, il y a lieu d'entendre un établissement dédié à l'accueil de touristes dont le cadre unique, qui s'imprègne de la spécificité des lieux, offre un dépaysement total aux visiteurs.
Concrètement, sur le plan technique, l'établissement devra au minimum comprendre les éléments suivants :
- Entre 5 et 12 unités de logement pavillonnaires, tout confort et autonomes
- Un espace d'accueil/réception
- Un aménagement des abords cohérent et uniforme
Divers éléments complémentaires pourront accompagner le projet en fonction des besoinsdu soumissionnaire (salle de séminaire, espace wellness, etc.).
Le concept développé devra impérativement être original et tiendra compte des caractéristiques naturelles du site. Le caractère insolite de l'hébergement, outre la qualité de l'environnement, proviendra de la conception, de l'architecture ou encore de l'usage inattendu du bien, mais également de l'originalité des activités et prestations proposées en lien avec le milieu. Le soumissionnaire sera toutefois tenu de s'assurer de la faisabilité de son projet au regard des contraintes réglementaires et des impératifs de sécurité (consultation de la Direction Provinciale de l'Urbanisme, du Département de la Nature et des Forêts et du Service Régional d'Incendie).
En vue de permettre au concessionnaire d'obtenir un financement, celui-ci pourra le cas échéant, se voir attribuer un droit réel sur l'espace concédé lui permettant de réaliser les travaux qui s'imposent (superficie ou emphytéose).
En contrepartie, le concessionnaire sera chargé d'exploiter et d'entretenir le bien en bon père de famille selon les modalités prévues dans les clauses du présent cahier des charges
(voir article 52 et suivants).
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et en application de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, les candidats remettront au stade de la sélection les documents suivants :
 Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations prononcées par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
- tout délit affectant la moralité professionnelle.
 Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état de ce qu'ils ne se trouvent pas dans une des hypothèses suivantes :
- être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
 Pour les candidats employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS établissant qu'ils sont en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite deréception des demandes de participation.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat qui a transmis à l'ONSS toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et qui n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à sa demande de participation, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales (taxes et impôts) selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Pour les candidats belges, ces derniers remettront une attestation émanant du SPF Finances datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des demandes de participation.
Est en règle par rapport auxdites obligations, le candidat qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que peut également être exclu, à quelque stade de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave et qui s'est rendu gravement coupable de fausses
déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Conformément à l'article 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les dispositions relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les participants qui :
- introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique ;
- ou qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.1.2. Capacité économique et financière:
Les candidats démontreront qu'ils disposent des capacités économiques et financières suffisantes pour mener à bien le marché, à savoir d'une part entreprendre les travaux et d'autre part assurer l'exploitation de l'établissement durant toute la période de la concession.
Pour ce faire, les candidats joindront à leur offre les documents ci-dessous ainsi que tout autre document qu'ils pourraient juger utile de fournir.
Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les informations demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
· Pour les candidats organisés sous forme de société :
- les statuts coordonnés ;
- la composition de l'actionnariat ;
- les bilans et comptes de résultats détaillés si possible des trois derniers exercices.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 500.000 EUR .
· Pour les candidats personnes physique possédant déjà le statut d'indépendant :
- extrait de leurs données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou organisme équivalent pour les candidats non établis en Belgique) ;
- les comptes d'exploitation détaillés si possible des trois derniers exercices ;
- une situation active et passive de leur patrimoine affecté à leur activité professionnelle.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 500.000 EUR
· Pour les candidats personnes physiques ne possédant pas encore le statut d'indépendant : une situation active et passive de leur patrimoine qu'ils comptent affecter à leur activité professionnelle.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 500.000 EUR
En cas de groupement de personnes (morales et/ou physiques), la capacité économique et financière devra être démontrée au niveau du groupement et pas nécessairement au niveau de chacun de ses membres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interroger les candidats complémentairement à ce qu'ils auront fourni comme preuve de leur capacité économique et financière de mener à bien un tel marché afin d'éclaircir et/ou le cas échéant d'approfondir certains points.
III.1.3. Capacité technique:
Outre une note exposant leur motivation et leurs atouts (voir article 12), les candidats démontreront leur capacité technique par la preuve de ce qu'ils disposent de l'accès à la profession (compétences de gestion et compétences professionnelles). La preuve de cet accès à la profession peut être apportée par la fourniture de diplômes ou par la démonstration d'une expérience pratique suffisante (expérience de minimum 2 ans dans le secteur de l'hôtellerie). S'ils ne sont pas (encore) inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, les candidats doivent pouvoir démontrer qu'ils se trouvent dans les conditions pour pouvoir y être régulièrement inscrits.
En cas de groupement de personnes, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité professionnelle : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interroger les candidats complémentairement à ce qu'ils auront fourni comme preuve de leur capacité technique ou professionnelle de mener à bien un tel marché afin d'éclaircir et/ou le cas échéant d'approfondir certains points.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
1. La qualité du projet en ce compris des aménagements proposés , Pondération:50 2. La solidité financière du projet proposé, Pondération:40 3. La qualité de l'offre, Pondération:10
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 10/5/2016-11:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Une visite des lieux suivie d'une séance d'information à destination de toute personne intéressée par cette concession sera organisée sur site (zone de loisirs de Martilly) le lundi 18 avril 2016 à 14h00.
La visite des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des particularités du site faisant l'objet de la concession. Cette séance portera sur la présentation générale du présent cahier des charges et donnera l'occasion à toute personne intéressée par cette concession de poser des questions et de lever d'éventuelles équivoques. Les personnes souhaitant prendre part à la visite des lieux et à la séance d'information confirmeront leur participation au plus tard pour le lundi 18 avril 2016 à 10h par email à Monsieur Florian DEMBLON (florian.demblon@idelux-aive.be), en précisant le nombre de personnes qui souhaitent être présentes et si possible leur identité. Toute autre demande d'information complémentaire, d'explication ou d'interprétation pourra être sollicitée exclusivement par email auprès de Monsieur Florian DEMBLON (florian.demblon@idelux-aive.be).
Ces demandes devront être adressées au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de remise des offres. Si la réponse à apporter à ces demandes est susceptible d'intéresser l'ensemble des candidats ou soumissionnaires, elle sera diffusée par email au plus tard 2 jours ouvrables après la réponse envoyée au demandeur. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser d'autres séances de visite ou d'information dont il fixera les modalités dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des différents candidats.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/4/2016