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RW-SpW-DGO2-DVHL-Direction des Voies Hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Stephan Nivelles, Directeur
Tél: +32 42208711 Fax: +32 42208727 E-mail: stephan.nivelles@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408947
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
421-OURTHE-HAMOIR. RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLO-PÉDESTRE RAVEL ENTRE FAIRON ET COMBLAIN-LA-TOUR.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
LE MARCHÉ A POUR OBJET LA RÉALISATION D'UNE PISTE CYCLO-PÉDESTRE RAVEL EN BÉTON D'UNE LARGEUR COURANTE DE 2,5 M, AINSI QUE TOUS LES AMÉNAGEMENTS PONCTUELS QUI S'Y RAPPORTENT (DISPOSITIFS DE GESTION DE L'EAU, SIGNALISATION,.).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. En ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de concordat ou de liquidation de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de la BCE. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité. Article 62 - Sécurité sociale des travailleurs Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Article 63 - Obligations fiscales professionnelles Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Article 66 Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée. Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 - Capacité financière et économique Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des deux documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Ce modèle est reproduit en annexe 1 du formulaire d'offre joint au cahier spécial des charges. Remarque : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après est obligatoire. OU - Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 2 du formulaire d'offre joint au cahier spécial des charges. L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Article 70 - Agréation Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché : Classe 3 - Catégorie C Pour ce faire, il joint à son offre : - soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ; - soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ; - soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/06/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/06/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Liège
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La personne de contact est Madame Valérie KORTHOUDT, Ingénieur des Ponts et Chaussées (04/220.87.39). L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3 catégorie C, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/04/2016