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Centre Hospitalier EpiCURA
63, route de Mons, BE-7301 Hornu
Contact: Monsieur Pierre TILMAN
Tél: +32 65713042 Fax: +32 65713063 E-mail: pierre.tilman@epicura.be
Adresse(s) internet: http://www.epicura.be II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Reconditionnement et extension du bloc opératoire - Lots 1 et 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl Ath, rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier spécial des charges - CSC.
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
Le présent marché est régi par :
. la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
. la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
. l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
. l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
. la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
. l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 ;
. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que ses modifications ultérieures ;
. l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ainsi que ses modifications ultérieurs ;
. le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que ses modifications ultérieures ;
. circulaire du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne.
. Le cahier général des charges type bâtiments 2022 - CCTB - Version 01.
OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires au reconditionnement et à la construction du GROS OEUVRE, DU PARACHEVEMENT Et DES TECHNIQUES SPECIALES de l'extension du bloc opératoire du Centre Hospitalier Epicura - Site d'Ath comprenant deux étages sis au 1er et 2ème étage du site. L'extension est accolée au bâtiment existant sur deux niveaux (1er et 2ème étage). Cette entreprise comprend également le parachèvement du 1er étage du local RMN.
L'exécution des travaux nécessite un phasage décrit dans les clauses techniques du présent ouvrage.
Les travaux sont divisés en 2 lots : LOT 1 : ARCHITECTURE - STABILITE / LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
AUTEURS DE PROJET
- Maître de l'ouvrage
Monsieur André Carels
Directeur opérationnel des Infrastructures EpiCURA
Centre Hospitalier EpICURA
Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
Tél : 065/76.81.46
GSM : 0495/52.53.56
Mail : andre.carels@epicura.be
- Pour la partie architecture, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
BDARArchitects
Madame Dominique Debast
Rue PE Janson 34 à 1050 Bruxelles
Tél : 02/640.32.58
Fax : 02/647.41.89
Mail : d.debast@bdar.be
- Pour la partie stabilité, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
ABEL.be Ingénierie et stabilité
Monsieur Jonathan Laurent
Rue de la Roche 3/B à 7061 Thieusies
Tél : 0472/23.11.55
Fax : 065/47.05.45
Mail : info@abel.be
- Pour la partie "techniques spéciales", les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
Fally & Associés s.a. Ingénieur-Conseil
Monsieur François-Xavier Noé
Rue de Marchienne 168 à 6534 Gozée
Tél : 071/51.96.88
GSM : 0472/23.11.55
GSM : 0478/56.88.80
Mail : fxnoe@fally.lu
- Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau
IN-PLANO sprl
Madame Emma Joly
Boulevard Dolez 45 à 7000 Mons
Tél : 065/87.10.67
Fax : 065/35.47.67
Mail : ej.inplano@skynet.be
CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
DEPOT ET REMISE DES OFFRES
Les documents seront disponibles gratuitement sur le lien de soumission électronique ci-joint : https://cloud.epicura.be/public.php?service=files&t=70da21547d4b4d24f8deb596ea206a7f
Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre. Une même personne physique ou morale ne peut soumissionner dans le cadre de plusieurs associations de soumissionnaires.
Les offres doivent être remises en mains propres au président de séance ou à défaut, contre récépissé au secrétariat de direction des Infrastructures Melle Florence Huain - 4ème étage - Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour .
Et dans tous les cas, au plus tard avant que la séance ne soit déclarée ouverte. (Cfr : CDC ADM - point 1.3.10)
OUVERTURE DES OFFRES
Le mardi 10 mai 2016 à 10h00 - salle du Conseil (4ème étage) Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
VISITE DES LIEUX
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Monsieur Jean-Claude Leleux
Surveillant de chantier
Centre Hospitalier EpiCURA
rue Maria Thomée 1 à 7800 Ath
Tél : 068/26.28.64
GSM : 0472/62.02.90
Mail : jean-claude.leleux@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt (180) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas.
Si la ratification officielle de l'approbation de la soumission n'a pas été faite dans le délai prévu ci avant, le marché n'est conclu que moyennant l'accord écrit et sans réserve du soumissionnaire intéressé.
Par ratification officielle, il faut entendre celle qui s'appuie sur l'approbation de l'adjudication par le Ministère compétent.
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par
le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Conformément à l'article 100 de l'Arrêté Royal du 15juillet 2011, le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus basse.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l'irrégularité substantielle de l'offre.
DETERMINATION DES PRIX
Le présent marché est mixte, conformément aux alinéas 4 à 7 de l'article 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire s'engage sur chacun des prix unitaires remis et sur les quantités de sa soumission, lesquelles sont forfaitaires, à l'exception de celles précédées des lettres Q.P., lesquelles sont présumées et font l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution.
Les quantités non précédées de Q.P., indiquées pour chaque poste de la soumission, sont forfaitaires et calculées par le soumissionnaire, les métrés détaillés et récapitulatifs établis par les Bureaux d'Etudes étant fournis à titre indicatif. Les prix unitaires des postes en Q.P. sont considérés comme forfaitaires, tandis que lesdites quantités présumées feront l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution.
Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts.
Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé.
Par la remise de son offre, l'adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce y compris les délais.
Tous les frais encourus à l'occasion de la préparation et de la présentation de l'offre seront entièrement à charge du soumissionnaire.
FRAIS, MESURES ET CHARGES QUELCONQUES
Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l'exécution du marché, notamment:
1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
2° le cas échéant, les mesures imposées par la législation relative aux chantiers temporaires mobiles
3° les mesures imposées par la circulaire de la région Wallonne du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne
4° tous les travaux et fournitures tels que étançonnement, blindages et épuisements, nécessaires
pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas
échéant;
5° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et
canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour
autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces
câbles et canalisations ;
6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d'entretien pendant l'exécution.
Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de
ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché.
Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à
l'article 79 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) concernant les points suivants :
? Plan de sécurité et de santé
? Vêtements et équipements de protection
? Matériel de laboratoire de chantier
? Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur
? Mesures de confinement
METRE RECAPITULATIF
Conformément à l'article 83 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix présenté au format d'un métré récapitulatif. Il y porte les indications requises et effectue les opérations arithmétiques nécessaires.
En tenant compte de ses constatations personnelles le soumissionnaire :
1° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités forfaitaires ;
2° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités présumées, à condition que la correction en plus ou en moins atteigne au moins 25% du poste considéré ;
3° répare les omissions du métré récapitulatif
Il joint à son offre une note justifiant les modifications du bordereau.
INTERPRETATION, ERREURS ET OMISSIONS
L'ordre de priorité suivant est déterminant pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché:
1° les plans;
2° le cahier spécial des charges;
3° le métré récapitulatif ou l'inventaire.
Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l'hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard.
Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu'à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché.
Lorsqu'un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant le date d'ouverture des soumissions.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: LOT 1 - ARCHITECTURE ET STABILITE
Description succincte:
LOT 1 - ARCHITECTURE ET STABILITE
Lot2: LOT 2 - TECHNIQUES SPECIALES
Description succincte:
LOT 2 - TECHNIQUES SPECIALES
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Lot 1 : Architecture - Stabilité
Estimation : 2.000.000,00 euros
Lot 2 : Techniques spéciales
Estimation : 2.000.000,00 euros
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions lé gales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous
les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires , l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt et ce des trois derniers exercices précédant l'année de l'avis de marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les Architectes estiment que les présents travaux rentrent dans les catégories générales D, E et F, classe 7.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révélera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une déclaration renseignant la part du marché qui devrait être confiée à la sous-traitance (spécialité, liste des sous-traitants,.).
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les Architectes estiment que les présents travaux rentrent dans les catégories générales D, E et F, classe 7.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/4/2016-12:00
Documents payants: Oui , Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, Plans et PSS
DEPOT ET REMISE DES OFFRES
Les documents seront disponibles gratuitement sur le lien de soumission électronique ci-joint : https://cloud.epicura.be/public.php?service=files&t=70da21547d4b4d24f8deb596ea206a7f
Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre. Une même personne physique ou morale ne peut soumissionner dans le cadre de plusieurs associations de soumissionnaires.
Les offres doivent être remises en mains propres au président de séance ou à défaut, contre récépissé au secrétariat de direction des Infrastructures Melle Florence Huain - 4ème étage - Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour .
Et dans tous les cas, au plus tard avant que la séance ne soit déclarée ouverte. (Cfr : CDC ADM - point 1.3.10)
OUVERTURE DES OFFRES
Le mardi 10 mai 2016 à 10h00 - Salle du Conseil (4ème étage) Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/5/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/5/2016-10:00
Lieu: Salle du Conseil (4ème étage) Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/3/2016