Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Département Support - Marchés Publics
Cynthia LOISEAU
Tél: +32 27730602 E-mail: cloiseau@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=232394
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enseignement primaire néerlandophone - Ecole de Joli-Bois - Aménagement de classes supplémentaires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole primaire de Joli-Bois, Val des Epinettes 3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Enseignement primaire néerlandophone - Ecole de Joli-Bois - Aménagement de classes supplémentaires
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle-même à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi.
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
NA
NA
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste reprenant au moins 3 références de travaux similaires, à savoir des travaux en milieu scolaire, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 300.000 EUR HTVA. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D classe 5 ; Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la Loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/05/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/05/2016 - 11:00
Lieu: Hôtel communal, Avenue Charles Thielemans 93 (2ème étage), 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres se passe en séance publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux en présence du Maitre d'ouvrage avant la remise de son offre. Plus d'informations dans le cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/03/2016