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CHWapi
Avenue Delmée, 9, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Didier Coemelck
Tél: +32 69885456 Fax: +32 69227705 E-mail: didier.coemelck@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Parking COTTREL: Gros oeuvre et aménagements des abords - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Création d'un parking à la rue Cottrel situé à 7500 TOURNAI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise aura pour mission les travaux de construction d'un parking de 84 places à la rue Cottrel à 7500 Tournai.
Ce marché de travaux est un lot unique sous la responsabilité complète de l'entreprise retenue, il comporte les sous lots suivants :
- Travaux préparatoires et démolitions sélectives ;
- Terrassements généraux et particuliers ;
- Gros oeuvre ;
- Sous-fondations et fondations ;
- Revêtements ;
- Eléments linéaires ;
- Drainage et égouttage ;
- Signalisations ;
- Engazonnement, plantations ;
- Eclairage ;
- Electricité générale ;
- Gestion des accès ;
- Surveillance vidéo ;
Il est à remarquer que le soumissionnaire devra respecter rigoureusement les conditions mentionnées dans le permis d'urbanisme du parking.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §1 de l'AR1 sera exclu de la participation à ce marché.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §2 de l'AR1 pourra être exclu de la participation à ce marché.
Pour vérifier ces cas d'exclusion, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
- Art 61 §1 et § 2 - 1°, 2°, 3° AR1 :
* un extrait du casier judiciaire datant de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
- Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 AR1:
* L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
? une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
* L'entrepreneur étranger :
? une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
? le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- Art 61§2 6° et 63 AR1:
* Pour les entrepreneurs belges :
? une attestation 276C2 fournie par l'Administration des Contributions Directes relative au dernier exercice clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
? une attestation délivrée par l'Administration de la TVA relative au dernier exercice clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
* Pour les entrepreneurs étrangers :
? les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où l'entrepreneur est établi;
? lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait!), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Cfr. Art. 67, 3° de l'AR1 :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Cfr. Art. 67, 3° de l'AR1 :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
- Cfr Art. 70 et 79 de l'AR1
Sont applicables à l'exécution des travaux faisant l'objet de l'entreprise régie par le présent CSCh :
- La Loi du 20.03.91 (M.B. du 06.04.91) organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'AR du 26.09.91 (M.B. du 18.10.91) fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories en relation avec l'agréation des entrepreneurs.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transmission d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'Art. 3, § 1, 2° de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'agréation est requise en catégorie C et la classe est déterminée en fonction du montant de l'offre ;
le P.A. estime sur base de l'estimation des travaux, qu'elle entre dans la classe 3
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégories et 75.000 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
Dans tous les cas, les sous-traitants proposés devront toujours faire la preuve d'au moins une expérience comparable pour les travaux qui leur seraient confiés, dans leur nature, dans leur difficulté et dans leur coût. Le Maître de l'Ouvrage et l'auteur de projet se réservent le droit unilatéral d'exclure les entreprises sous-traitantes qui ne répondraient pas à cette obligation.
III.2.3. Capacité technique:
- Cfr. Art. 69, 7°de l'AR1 :
* Les références de minimum 2 et maximum 5 chantiers de travaux de travaux de rénovation dans des bâtiments accueillant du public de montants équivalents ou supérieurs à ceux du présent marché, ayant fait l'objet d'une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date d'ouverture des offres.
* Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
? l'objet du marché
? le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
? la date de la réception provisoire
? le lieu des travaux réalisés
* Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
SOUS-TRAITANTS
Cfr. Art. 12 AR2
La preuve de l'agréation requise doit être remise à la D.T.
Dans le cas de travaux dont le montant ne dépasse pas les seuils de l'agréation pour les sous-traitants, l'Adjudicataire devra soumettre pour accord à la D.T. le choix des sous-traitants et ce avant toute conclusion de contrat entre l'Adjudicataire et le sous-traitant présumé.
Dans ces cas, préalablement à la conclusion de son contrat de sous-traitance, l'Adjudicataire sera amené à présenter au P.A., par écrit, un dossier de références techniques comprenant une liste de réalisation d'ouvrages similaires et de certificats de bonne fin, signés par le pouvoir adjudicateur et l'architecte pour ces ouvrages. Ce dossier sera apprécié et devra être approuvé par la D.T. afin de juger de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits.
Dès réception de ces renseignements, le P.A. dispose d'un délai de 15 jours calendrier pour procéder aux vérifications et à l'approbation des sous-traitants.
L'Adjudicataire est tenu de communiquer, par écrit, au P.A., préalablement à toute commande ferme en sous- traitance, la nationalité, la dénomination, l'adresse sociale, les références (n°de T.V.A., agréation, enregistrement, etc.) de chacun des sous-traitants proposés ainsi que le montant (hors T.V.A.) et le type des travaux susceptibles de leur être confiés.
L'entrepreneur tiendra à jour un listing reprenant les coordonnées des sous-traitants retenus, la nature des travaux qu'ils réaliseront et la personne de référence.
L'agréation est requise en catégorie C et la classe est déterminée en fonction du montant de l'offre ; le P.A. estime sur base de l'estimation des travaux, qu'elle entre dans la classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
- Cfr Art. 70 et 79 de l'AR1
Sont applicables à l'exécution des travaux faisant l'objet de l'entreprise régie par le présent CSCh :
- La Loi du 20.03.91 (M.B. du 06.04.91) organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'AR du 26.09.91 (M.B. du 18.10.91) fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories en relation avec l'agréation des entrepreneurs.
- L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transmission d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'Art. 3, § 1, 2° de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'agréation est requise en catégorie C et la classe est déterminée en fonction du montant de l'offre ;
le P.A. estime sur base de l'estimation des travaux, qu'elle entre dans la classe 3
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégories et 75.000 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
Dans tous les cas, les sous-traitants proposés devront toujours faire la preuve d'au moins une expérience comparable pour les travaux qui leur seraient confiés, dans leur nature, dans leur difficulté et dans leur coût. Le Maître de l'Ouvrage et l'auteur de projet se réservent le droit unilatéral d'exclure les entreprises sous-traitantes qui ne répondraient pas à cette obligation.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 82
Critère 2: Qualité du matériel proposé, Poids: 10
Critère 3: Raccourcissement du délai contractuel en vue de l'obtention de la prime de rapidité (Détails voir Article 76), Poids: 8
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/4/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
- Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer l'état des bâtiments existants et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, des visites seront organisées avant l'ouverture des offres, sous la conduite du délégué du P.A.
- Les visites guidées obligatoires seront organisées sur rendez-vous avec M. Clément Lacroix - département Infrastructures du CHwapi asbl. - 069/331800
- Tout soumissionnaire qui n'aura pas participé à une visite obligatoire verra son offre frappée de nullité absolue et sera donc automatiquement écarté.
- L'attestation de visite annexée au CSC doit être jointe à l'offre (dûment complétée).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/3/2016