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La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux - Peinture des menuiseries extérieures des logements situés Allée Verte n° 3, 5, 7 (12 appartements) ; Allée Verte n° 2, 4, 6, 8 (24 appartements); Allée verte n° 9, 11, 13, 15 (7 appartements) et rue de la Fontaine n° 258, 262, 264 (23 appartements) à 4400 Flémalle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Allée Verte n° 3, 5, 7 ; Allée Verte n° 2, 4, 6, 8 ; Allée verte n° 9, 11, 13, 15 et rue de la Fontaine n° 258, 262, 264 à 4400 Flémalle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte à des travaux de peinture des menuiseries extérieures de 66 appartements.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les menuiseries extérieures de 66 appartements sont concernées par ce marché.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière du soumissionnaire, la référence suivante est requise :
- La preuve de l'agréation en sous-catégorie D13 (Peinture), Classe 1 ;
Précisions cependant, que s'agissant d'un marché rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000,00 euros HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux), il peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution comme l'indique l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (voir l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de cette loi qui définit ces conditions).
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l'honneur.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- La preuve de l'agréation en sous-catégorie D13 (Peinture), Classe 1 ;
Précisions cependant, que s'agissant d'un marché rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000,00 euros HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux), il peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution comme l'indique l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (voir l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de cette loi qui définit ces conditions).
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l'honneur .
- La preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce faisant apparaître la qualité de peintre ;
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Cette fiche devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/5/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00
Le dossier sera transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, l'opérateur intéressé dispose de deux possibilités :
- soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr,
- soit l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information, l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de la Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48. Dernier paiement par virement accepté pour le 29 avril 2016 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 3 mai 2016 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/5/2016 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/5/2016 - 13:30
Lieu: Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/3/2016