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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Philippe FRERE
Tél: +32 71202037 E-mail: philippe.frere@igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services concernant la maintenance préventive des installations de détection incendie, intrusion et contrôle d'accès sur plusieurs sites d'exploitation d'IGRETEC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services pour la maintenance préventive des détections incendie, intrusion et contrôle d'accès sur différents sites d'exploitation d'IGRETEC
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
100000 EUR
Valeur éstimée Hors TVA: 100000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur demande adressée de préférence par mail (telemarc@minfin.fed.be) au :
SPF FINANCES
Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de l'invitation à soumissionner.
3. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4. Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ou la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
=> la preuve d'une assurance RC professionnelle.
III.2.3. Capacité technique:
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
=> une copie du certificat BOSEC et INSERT.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/05/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: - 20 ? TVAC (emporté)
- 25 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte
BE76 0910-0073-4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AJ n° 2016/011 relatif à la maintenance préventive des détections incendie, intrusion et contrôle d'accès sur différents sites d'exploitation d'IGRETEC ».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/05/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/05/2016 - 10:00
Lieu: Station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi 401 à 6061 CHARLEROI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite des lieux est obligatoire et se déroulera soit le 15/04/2016 à 9h00, soit le 22/04/2016 à 9h00 sur site après rendez-vous pris auprès de Monsieur FRERE au 071/20.20.37.
Le lieu de rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Fleurus sise Chemin de Saint-Amand à 6220 FLEURUS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2016