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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Meersman Emilie
Tél: +32 64278137 E-mail: emeersman@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230395
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location de fontaines à eau avec bouteuilles remplaçables et fontaines raccordées à l'eau de ville
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un marché de fourniture relatif à la location de fontaines à eau avec bouteilles d'eau remplaçables et fontaines à eau raccordées à l'eau de ville.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Location de fontaines à eau avec bouteilles remplaçables
Description succincte:
Location de fontaines à eau avec bouteilles remplaçables
Lot 2: Location de fontaines à eau raccordées à l'eau de ville.
Description succincte:
Location de fontaines à eau raccordées à l'eau de ville.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
- des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
- un extrait de casier judiciaire récent;
- la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée, reprise à en annexe du cahier spécial des charges.
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
- une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
- un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
- la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée, reprise en annexe du cahier spécial des charges.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Critères de sélection relatifs aux moyens financiers des soumissionnaires
 Une attestation bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges (cette conformité au modèle est obligatoire, si l'attestation remise ne correspond pas au modèle, le soumissionnaire sera écarté automatiquement),
 Une déclaration signée par le soumissionnaire, concernant le chiffre d'affaires global de son entreprise pour les trois derniers exercices disponibles. Le seuil minimal à atteindre en moyenne pour une année s'élève à
Lot 1 : 8.500 HTVA
Lot 2 : 6.500 HTVA
III.2.3. Capacité technique:
Critères de sélection relatifs à la capacité technique des soumissionnaires
Justifier d'une capacité technique par la présentation d'une liste des principales livraisons de produits similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Ces livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant les capacités techniques requises si cette liste contient au moins 2 références de client pour des fournitures similaires pour un montant annuel cumulé de:
Lot n°1 : au moins ? 7.000,00 ?TVAC/an/client
Lot n°2 : au moins ? 5.500 ?TVAC/an/client
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/05/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Contre paiement en espèce à la Recette Communale - Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE ou par virement bancaire au numéro de compte: BE78091-0003840-86 en mentionnant les références du marché ainsi que vos coordonnées postales et e-mail afin que le CSC puisse être transmis.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/05/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/05/2016 - 14:00
Lieu: Place Communale 1 - 7100 LA LOUVIERE - Nouvelle cité administrative - salle 042 - rez de chaussée
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2016