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NOTRE MAISON scrl
Boulevard J. Tirou 167, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Nicolas Cordier
Tél: +32 71539100 Fax: +32 71539119 E-mail: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture Gaz propane et Réservoirs enterrés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte à:
- La fourniture, la pose et la maintenance des réservoirs enterrés, des conduites, des outils de télémétrie et des compteurs individuels
- La fourniture de gaz propane, calculé sur la base des prix maximaux officiels imposés par le SPF économie.
Il s'agit d'une location-vente avec option d'achat gratuite, incluant l'ensemble des frais en rapport avec le marché de fourniture (compteurs, télémétrie, conduites, vannes, transport, pose, .). Le transfert de propriété des citernes sera effectué, au profit du pouvoir adjudicateur, à l'issue des 9 années de location. L'adjudicataire garantissant et prenant en charge l'entretien du matériel pendant la totalité de la période locative.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les fournitures en conformité avec ces prescriptions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Lieu(x) de livraison :
Tranches fermes :
- Momignies, à proximité de la rue de Gendarmerie
- Walhain, « Petit pré », angle des rues Chemin du Petit Pré et Chemin de l'Aulnaie
Tranches conditionnelles :
- Chastre « Petit Baty »
- Beaumont , rue du Long Marché
- Walhain , « Seuciaux », chaussée de Namur
- La Hulpe , Fazantenlaan
- Walhain «Champ Favia »
- Marbais « Parc Prés St Pierre »
Détail et nombre de logements détaillés dans le CSC
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Obligatoirement :
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait récent de casier judiciaire ;
* Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
* Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sur demande ultérieure du pouvoir adjudicateur :
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA
* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue
Attestation TVA (à fournir seulement par le moins disant)
Attestation du Greffe du Tribunal de Commerce (à fournir seulement par le moins disant)
Peuvent être remplacé(es) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11)
III.2.3. Capacité technique:
* Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires, c'est-à-dire 5, réalisées durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateu
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traiatns ainsi que la liste de leurs références en rapport aveec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue
* Le candidat devra produire une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire
* Le soumissionnaire devra démontrer que les travaux seront réalisés par un installateur détenteur du label CERGA
Label Cerga
5 réalisations dans les 3 dernières années
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/5/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH+annexes+plans
Versement préalable sur le compte BE92 7955 5626 9323 et envoi de la peuve de paiement à erwin.calonnel@notremaison.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/5/2016 - 10:00
Lieu: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/3/2016