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SOFICO
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Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
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Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=407075
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
entretien préventif et correctif sur différentes autoroutes de la région wallonne (provinces du hainaut et du brabant wallon) par du personnel spécialisé, d'équipements de panneaux à messages textuels (pmt), de panneaux à prismes (pri), de signaux d'affectation des voies (sav) (bacs croix et flèches) aux abords et dans les tunnels avec la signalisation associée, et de leurs supports destinés à la gestion du trafic
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Le lieu de prestation est le réseau structurant des provinces du Hainaut et du Brabant wallon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de services. Celui-ci a pour objet toutes les prestations, y compris les frais de déplacement, nécessaires à l'entretien, au maintien en parfait état de fonctionnement, à la réparation, à l'adaptation des P.M.V. sur le réseau structurant des provinces du Hainaut et du Brabant wallon. Dans les faits, ce marché est subdivisé en deux parties distinctes: l'entretien omnium des P.M.V. et les prestations réalisées à la demande de l'Administration.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Conformément à l'article 60§1er, les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3. La vérification de l'absence de ces causes d'exclusion est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW) et via un extrait du casier judiciaire qui sera produit par les soumissionnaires, uniquement à la demande expresse du pouvoir adjudicateur. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité. En cas de société momentanée, l'exigence qui précède vaut pour chaque membre de l'association. Conformémént à l'article 62 §1er, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'ONSS dont il résulte qu'ils sont en règle de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de cette situation est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW). Conformément à l'article 62 §2,les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, non assujetti à la loi du 27 juin 1969, doivent joindre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, ils sont en règle à cette date avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Conformément à l'articles 63 §1 et §2, les soumissionnaires étrangers doivent produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales. La vérification de l'absence de dettes fiscales est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC (DIGIFLOW).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver leur capacité financière et économique, les soumissionnaires sont tenus de fournir l'un des documents suivants : * une déclaration bancaire appropriée établie exclusivement sur base du modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Remarque : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une, non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Dans ce cas, l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. OU * une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 du présent cahier spécial des charges. En plus du document demandé ci-dessus, les soumissionnaires doivent fournir la déclaration suivante : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices ; ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 500.000 ? (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires sont tenus de fournir les documents suivants lors de la remise de leur offre. * une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet auquel se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 200.000 ? (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années. * En application de l'article 72, 5°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels qu'il emploie et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * En application de l'article 72, 6°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des prestations liées au présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/05/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/05/2016 - 11:00
Lieu: 118 rue du Joncquois (3ème étage, B-7000 MONS)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges et inventaire) sont uniquement et gratuitement téléchargéables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be. Le présent marché est conclu pour quatre périodes d'un an, se succédants sans interruption, pendant lesquelles l'Administration peut délivrer des ordres de services. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre un terme au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandé au moins un mois avant la fin de chaque période d'un an. Le pouvois adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicateur s'il exerce son droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit et sans préavis, à la fin de la quatrième année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2016