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Epicuris ASBL
rue de Waremme, 101, BE-4530 VILLERS-LE-BOUILLET
Contact: Madame Noémie Henry
Tél: +32 85278863 Fax: +32 85278869 E-mail: noemie.henry@formation-epicuris.be
Adresse(s) internet: www.formation-epicuris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Unité mobile de formation à la fabrication de produits de boulangerie - pâtisserie - chocolaterie - glacerie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Epicuris ASBL, rue de Waremme, 101 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objectifs de l'unité mobile
Cette unité mobile est destinée à la formation de 9 personnes (les formés), encadrées d'un formateur, qui se destinent au métier de boulanger-pâtissier.
Selon la règlementation belge relative à l'hygiène dans les ateliers de fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie, les formés évolueront dans un atelier didactique équipé leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer le métier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché comprend deux parties complémentaires soit la fourniture d'une semi-remorque équipée complétement pour la formation à la découpe d'ongulés domestiques et la maintenance de la semi-remorque équipée après le délai de garantie proposé par le soumissionnaire.
Valeur éstimée Hors TVA: 700923.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Copie des statuts de la société
2. Documents de présentation de la société
3. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
5. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
2. Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
Compte de la dernière année
III.2.3. Capacité technique:
1. Un certificat VCA-LSC (Liste de contrôle Sécurité, santé et environement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environement ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
2. Un certificat valable ISO 9001 et ISO 14001 (version 2008) ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour l'ensemble des composants de la semi-remorque.
3. Une liste de 3 (trois) principales livraisons de semi-remorques aménagées (dont au moins une dans le domaine alimentaire) effectuées après 2013, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Liste des 3 (trois) livraisons principales par années
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 120
Critère 2: Délai de garantie, Poids: 50
Critère 3: Délai d'intervention en cas de panne (semi-remorque et équipement), Poids: 20
Critère 4: Délai de livraison, Poids: 10
Critère 5: Prix de la maintenance de la semi-remorque pendant 4 ans, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/5/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/5/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/5/2016 - 11:30
Lieu: Centre de compétences Epicuris, Salle de conférence, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/3/2016