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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230902
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0753 Entretien du réseau de télétransmission MANBRU
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne l'entretien de l'équipement du réseau de télétransmission MANBRU de Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries (DGE). La maintenance est préventive, corrective, évolutive, adaptative, proactive.
La maintenance comprend toutes les prestations et fournitures (services, personnel, matériel, transport, etc.) nécessaires pour maintenir toutes les installations en parfait état de service. Toutes les interventions pour des défaillances qui sont imputables à une durée de vie limitée, à l'usure ou à des causes qui sont intrinsèques aux installations tombent sous l'application de cette partie.
Une distinction est faite entre maintenance "corrective" et "préventive". La fourniture de tous les matériaux nécessaires pour la maintenance préventive et corrective comme les pièces de rechange, les alimentations, les nouveaux connecteurs, et caetera sont une charge de la mission et ne sont pas rémunérées séparément.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le montant total de l'ensemble des ordres de services délivrés pendant le délai de validité est au moins égal à 200.000 ? par an et ne peut dépasser la somme de 400.000 ? par an (TVA incluse, hors révision, avaries non comprises).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Art. 67 - Capacité financière et économique
Le prestataire de services justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché à bon terme. Le soumissionnaire présentera une déclaration démontrant un chiffre d'affaires, concernant les services auxquels se réfère le marché d'au moins 2.110.000 EUR HTVA, réalisés au cours des trois derniers exercices. Dans le cas d'un groupement sans personnalité juridique, le montant minimal mentionné doit être réalisé par au moins un partenaire.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 72 - Capacités techniques du prestataire de services
Art. 72, 3° :
Le prestataire de services fournira une liste des membres du personnel affecté à la prestation de services ainsi que leurs qualifications, sous forme d'une liste reprenant les points suivants :
- nom ;
- qualification ;
- expérience avec C.V. ;
- diplômes et formations ;
- certifications.
Le personnel proposé doit avoir les certifications du matériel de réseau installé et le matériel de digitalisation des images. Les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
Un junior a au moins 2 ans d'expérience utile et un sénior a au moins 6 ans d'expérience utile.
Art. 72, 6° :
Une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique (équipements de mesures pour réseaux et pour le matériel de digitalisation des images, logiciels spécifiques de configuration et de diagnostic de pannes pour réseaux et pour le matériel de digitalisation des images..) dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation de ses prestations.
Art. 72, 7° :
Le soumissionnaire doit fournir une liste des missions réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché, indiquant notamment l'intitulé de la mission, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et les institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu' une description de la manière dont la mission se rapproche de celle de la présente consultation en matière de compétences sollicitées.
Les preuves à joindre sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.
Le prestataire de services joindra une liste contenant pour chaque référence les renseignements suivants :
- nom et adresse du pouvoir adjudicateur et la personne de contact ;
- montant des services effectués ;
- localisation des services ;
- une description des services prestés par le prestataire de services lui-même.
Art. 72, 10° :
L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA et somme à justifier non comprise.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/04/2016 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/05/2016 - 11:00
Lieu: 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, 5ème étage, salle 5.351, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administrati
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux obligatoire
Vu le caractère spécial de la mission, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué de l'administration et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre.
Les visites sont prévues le mardi 26 avril 2016, l'heure et l'endroit seront communiqués plus tard.
Aucune réponse ne sera plus fournie au sujet du cahier de charges à partir du 29 avril 2016 à 9h.
Pour des raisons pratiques et organisationelles le nombre de personnes par soumissionnaire est limité à deux.
Il est demandé aux soumissionnaires de confirmer leur présence en envoyant un e-mail à l'adresse pboogaerts@sprb.brussels et de communiquer les noms et la fonction des personnes qui les représenteront à la visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/03/2016