AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Mouscron
Grand-Place 1, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Madame Suzanne Somogyi
Tél: +32 56860805 Fax: +32 56345823 E-mail: suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Jonction du Parc communal - rue du Roi Chevalier à 7700 Mouscron - Volet espaces verts
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Roi Chevalier à 7700 Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Jonction du Parc communal - rue du Roi Chevalier à 7700 Mouscron - Volet espaces verts
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera également le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Par contre, le pouvoir adjudicateur réclamera l'extrait de casier judiciaire au soumissionnaire présumé adjudicataire avant l'attribution du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
G3 (Plantations), Classe 3
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 3
G3 (Plantations), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
G3 (Plantations), Classe 3
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 3
G3 (Plantations), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/5/2016 - 18:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
11/5/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
11/5/2016 - 09:00
Lieu: Cabinet de Monsieur le Directeur général
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Monsieur Christian Delaere, Directeur Général, Ville de Mouscron
Monsieur Christian Delaere, Directeur Général, Ville de Mouscron
Monsieur Alfred Gadenne, Bourgmestre, Ville de Mouscron
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/3/2016