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Institut du Patrimoine wallon
Rue du Lombard, 79, BE-5000 NAMUR
Contact: Freddy Joris, Administrateur général
Freddy Joris, Administrateur général
Tél: +32 81654154 Fax: +32 81654144 E-mail: ipw@idpw.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=406226
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIEN DES TOITURES DE CERTAINES PROPRIETES DE LA WALLONIE ET DE L'IPW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Les prestations seront à réaliser dans la province de Liège (Huy, Verviers, Amay, Stavelot), de Namur (Namur) et du Luxembourg (Léglise-Mellier).
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du marché est d'effectuer périodiquement des visites de contrôle et des interventions de maintenance, le cas échéant, en vue de préserver les toitures de plusieurs propriétés. L'attention est attirée sur le fait que la plupart de ces édifices sont des biens classés. Les prestations seront à réaliser dans la province de Liège (Huy, Verviers, Amay, Stavelot), de Namur (Namur) et du Luxembourg (Léglise) pour les biens suivants : a)Ancienne abbaye de la Paix-Dieu (Amay) a.Moulin b.Abbatiale c.Aile de l'Abbesse d.Quartier des Hôtes e.Écuries f.Ateliers ferme g.Ateliers cour de la ferme h.Logement et étables i.Grange j.Tour du colombier k.Portail d'entrée b)Tour des Albastries (Huy) c)Parc de l'Harmonie (Verviers) a.Conciergerie b.Kiosque d)Abbaye de Stavelot (Stavelot) a.Abbaye b.Aile dite « Châtelet » c.Tour e)Siège administratif de l'IPW au Lombard (Namur) f)Anciennes forges hautes de Mellier (Léglise) a.Maison du maître des forges - corps de logis b.Maison du maître des forges - dépendances c.Maison du garde forestier d.Halle à charbon En option obligatoire, deux châssis de toiture du bâtiment du Lombard à Namur pourront faire l'objet d'interventions lors de la première visite périodique. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas commander l'option.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Nombre de visites périodiques de 2016 à 2020 : en 2016 (6 visites); en 2017 (22 visites); en 2018 (22 visites) et en 2019 (22 visites) et en 2020 (16 visites) soit 88 visites sur les 4 années. Le cas échéant, des interventions de maintenance supplémentaires peuvent être commandées en fonction des besoins.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a)Dispositions générales Les offres seront analysées par le pouvoir adjudicateur uniquement si les soumissionnaires répondent aux critères de droit d'accès et de sélection qualitative. Le droit d'accès concerne la situation propre du soumissionnaire, les critères de sélection qualitative concernent la capacité économique, financière et technique minimale requise pour son entreprise, ses associés et/ou ses sous-traitants. En application de l'article 59 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents présentés dans le cadre du présent point III.3 Conformément à l'article 60, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires peuvent utiliser des documents remis dans le cadre de procédures précédentes lancées par l'Institut du Patrimoine wallon en tant que Pouvoir adjudicateur pour autant que ces documents soient toujours valables et qu'ils répondent aux exigences du présent cahier spécial des charges. Le soumissionnaire qui souhaite faire usage de ce droit doit alors signaler les références des procédures à l'occasion desquelles il a remis les documents à réutiliser. b)Droit d'accès Par souci de simplification administrative et ce, conformément à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la déclaration sur l'honneur implicite. C'est-à-dire que par le seul fait de participer à la procédure du présent marché, tout soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait que ce procédé dispense les soumissionnaires belge de remettre les documents suivants lors de la remise des offres : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent dans laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation en matière de TVA ; - une attestation en matière d'impôts sur le revenu ; - l'attestation ONSS. Néanmoins, cette déclaration fera l'objet d'une vérification par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). A l'exception de la vérification de la dette fiscale dans les quarante-huit heures de tous les soumissionnaires suivant la séance d'ouverture des offres, la vérification des autres causes d'exclusion ne se fera qu'auprès du seul soumissionnaire pressenti pour exécuter le marché après l'examen des offres mais avant de prendre la décision d'attribution. Important : A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire, le mieux classé, devra donc fournir l'extrait de son casier judiciaire avant l'attribution du marché. Pour garantir l'attribution du marché dans un délai plus court, tout soumissionnaire est libre de fournir l'extrait du casier judiciaire, soit lors de la remise de l'offre, soit après le dépôt de l'offre et ce, avant la demande expresse du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre : -une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ; -une attestation de non faillite ou de de situations similaires délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi ; -une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. -un extrait de casier judiciaire. L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la souscription des couvertures d'assurances des « risques professionnels » inhérents aux missions mentionnées dans la présente, comprenant la mention des montants couverts ainsi que la preuve que la dernière prime due a été payée.
III.2.3. Capacité technique:
a) Qualifications professionnelles Les prestations demandées s'adressent à une entreprise de couverture/toiture. b) Références En raison de la qualité architecturale des biens visés dans le présent marché (la plupart sont classés comme monument), il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre : - deux références relatives aux services réalisés au cours des trois dernières années en entretien et/ou intervention sur la toiture d'un édifice classé ou d'intérêt patrimonial pour un montant minimal de 5.000 ? HTVA - 1 exemple de restauration de toiture d'un bâtiment classé pour un montant minimal de 30.000 ? HTVA. Les exemples seront définis avec précision : nom, localisation, maître d'ouvrage, date de réalisation, montant du marché. L'entreprise présentera un certificat de bonne exécution pour les références présentées. c) Sous-traitance Conformément à l'article 12 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire peut s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour la bonne exécution de sa mission. Dans ce cas, il précise au pouvoir adjudicateur dès le dépôt de l'offre l'identité des sous-traitants (coordonnées complètes) et les parts de mission qui leur seront confiées. Le soumissionnaire transmet aussi au pouvoir adjudicateur les documents et informations demandées dans les documents de marché (cf. point III.3.b - droit d'accès).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/05/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/05/2016 - 13:59
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/05/2016 - 14:00
Lieu: Rue du Lombard, 79 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des différents biens : L'adresse des 22 édifices concernés par le présent marché ainsi que leur accessibilité sont reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Etant donné le nombre de bâtiments concernés par le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visite commune des lieux puisque ces bâtiments sont visibles depuis l'extérieur si le soumissionnaire souhaite se rendre sur place pour appréhender la situation : - La conciergerie et le kiosque du parc de l'Harmonie sont accessibles tous les jours de 9h à 17h du 1er octobre au 30 avril et de 9h à 22h du 1er mai au 30 septembre. - L'ancienne abbaye de la Paix-Dieu à Amay est accessible de 9h à 16h du lundi au vendredi (horaire de bureaux). - L'Abbaye de Stavelot est accessible tous les jours de 10h à 18h. - Le siège administratif de l'IPW (Lombard) est accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h (horaire de bureaux) et est visible depuis la rue. - Les anciennes forges hautes de Mellier (Léglise) sont visibles depuis la rue tous les jours. Seuls la Tour des Albastries (Huy) et le bâtiment du Lombard à Namur feront l'objet d'une visite facultative. Les soumissionnaires sont en effet invités à visiter les lieux pour se rendre compte de la nature des prestations et des conditions de travail. Une visite du site avec le représentant du pouvoir adjudicateur est programmée le jeudi 14 avril 2016 à 11h pour Huy et à 14h pour Namur. Le rendez-vous est fixé rue des Croisiers n°11 à Huy (la tour des Albastries) et rue du Lombard, 79 à Namur. Vu le caractère facultatif de cette visite, il y a lieu de confirmer sa présence par téléphone au 081/654.154 (Accueil IPW) car, en l'absence de confirmation, le représentant du pouvoir adjudicateur ne se rendra pas sur place.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/03/2016