AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Rue des Charbonnages, 95, BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659 Fax: +32 42262297 E-mail: loria.m@hssn.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de travaux "Remplacement des chaudières, appareils gaz et radiateurs 2016"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte au remplacement des chaudières, appareils gaz et radiateurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
95.000,00 EUR pour 1 an
soit
380.000 EUR HTVA en tenant compte des éventuelles reconductions (jusqu'à 3)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve d'une assurance/une attestation couvrant les risques professionnels (datant de - de 6 mois avant l'ouverture des offres).
* Une déclaration bancaire (datant de - de 6 mois avant l'ouverture des offres) appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
1 preuve d'assurance couvrant les risques professionnels (couverture de minimum 1.000.000 EUR par sinistre) ;
1 déclaration bancaire récente attestant de la bonne santé et des bonnes relations avec une banque;
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1;
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
*Une liste des techniciens de l'entreprise ;
* minimum 3 marchés réalisés dans les 3 dernières années pour des montants similaires ou supérieurs à l'estimation du marché soit supérieurs ou égaux à 95.000 EUR HTVA ;
* Liste des techniciens : l'entreprise devra disposer en interne de minimum 6 techniciens qualifiés pour les entretiens et le placement d'appareils de chauffage. Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations;
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1;
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: La qualité de l'organisation proposée pour ce marché , Poids: 15
Critère 3: Qualité des appareils proposés, des moyens disponibles et des méthodes mises en place pour s'assurer de la qualité des travaux (15 points) , Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/5/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Gratuit : à télécharger das le cloud => http://cloud.3p.eu/Downloads/1/190/MY/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
9/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
9/5/2016 - 10:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/3/2016