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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Smits Didier
Tél: +495 459117 E-mail: didier.smits@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=229701https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Universit%C3%A9+catholique+de+Louvain+-ADPI%2FCEPI2016001-F02
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Création et maintenance d'un réseau de chaleur, d'une chaufferie gaz centralisée ainsi que l'adaptation des sous-stations selon le principe du DBFM
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le présent marché a pour objet une tranche ferme : la création et la maintenance d'un nouveau réseau de chaleur, d'une chaufferie centralisée et adaptation de sous stations sur le site de Mons de l'Université catholique de Louvain, sis Chaussée de Binche, 151 à 7000 Mons, à conclure selon le principe « Design - Build -Finance - Maintain and Operate » en y incluant des critères d'efficacité énergétique. La tranche conditionnelle est la rénovation d'une chaufferie sise rue des sours noires 2 à 7000 Mons et sa maintenance. Les études, le dimensionnement, les travaux, la conduite, l'entretien et le dépannage des installations de manière à optimiser la rentabilité des investissements pour l'Université font partie intégrante du présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Les corrections aux documents du marché sont les suivantes :
Des modifications ont été apportées au CSC, à savoir :
1.) PARTIE 1 : Clauses administratives
Chapitre 2. Exécution du Marché
2.17. Pénalité
2.17.1 Pénalités spéciale
Lire :
 « En cas de non-respect des exigences mentionnées sous le titre 1.4. relatif à l'emploi des langues du présent cahier spécial des charges, plus précisément points f) et g), une pénalité spéciale de 500 euros par manquement constaté et par jour sera appliquée.
En outre, si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre le chantier jusqu'au jour où le défaut d'exécution a pris fin, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque ni prolongation du délai d'exécution.
 Des pénalités sont également d'application concernant divers manquements. Ceux-ci sont décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges (voir 3.3.2, 5.3 et 8 Partie 2 Clause techniques, Poste 1 « chaufferie »)
 Les pénalités prévues au point 2.17, 3.3, 5.3 et 8 de la partie 2 Clause technique, y compris celles liées au respect des performances énergétiques sont limitées à 15% de la redevance annuelle forfaitaire de maintenance. Dans le cas où le cumul de ces pénalités atteindrait la valeur précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au contrat moyennant un préavis de 3 mois.
Dans les même circonstances (cumul des pénalités > 15% de la redevance annuelle) si l' l'adjudicataire souhaite mettre fin au contrat, un préavis de 3 mois sera également exigé ainsi que le payement d'une indemnité de rupture de 10.000 ?.
Au lieu de :
 « En cas de non-respect des exigences mentionnées sous 1.4 relatif à l'emploi des langues du présent cahier spécial des charges, plus précisément points f) et g), une pénalité spéciale de 500 euros par manquement constaté et par jour sera appliquée.
En outre, si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre le chantier jusqu'au jour où le défaut d'exécution a pris fin, sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque ni prolongation du délai d'exécution.
 Des pénalités sont également d'application concernant divers manquements. Ceux-ci sont décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges (voir 3.3.2, 5.3 et 8 Partie 2 Clause techniques, Poste 1 « chaufferie »)
Les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des corrections susmentionnées et en avoir tenu compte dans l'établissement de leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/03/2016