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Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth
Place Louise Godin, 15, BE-5000 Namur
Contact: Madame Andreia ZAJONTZ
Tél: +32 81720451 E-mail: andreia.zajontz@cmsenamur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition d'armoires vestiaires métalliques et de strapontins muraux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin, 15 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'armoires vestiaires métalliques et de strapontins muraux
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1. Armoires vestiaires métalliques
Description succincte:
Lot 1. Armoires vestiaires métalliques
Lot 2: Lot 2. Strapontins muraux
Description succincte:
Lot 2. Strapontins muraux
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'analyse des droits d'accès du soumissionnaire, ce dernier accompagne le formulaire d'offre repris en Annexe A des documents requis ci-après :
1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ment ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
 corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
 tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 faute grave en matière professionnelle ;
 occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. Une attestation récente du Tribunal de Commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) dont il résulte que le soumissionnaire :
 n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
 n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation devra être datée de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal pour le Lot n°1 et le Lot n°2
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années et le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être supérieur à trois fois le montant HTVA de la soumission du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
(Lot 1. Armoires vestiaires méttaliques) Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de la capacité technique du soumissionnaire remettant offre pour le Lot 1. Armoires vestiaires méttaliques, ce dernier accompagne son offre de :
1. Une liste de références similaires à l'objet du présent marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque client cité, le soumissionnaire mentionne :
- les coordonnées complètes de leurs destinataires publics ou privés ;
- un descriptif de la mission ;
- le montant ;
- le nom d'une personne de contact.
Niveau minimal pour le Lot n°1 :
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références de marchés similaires à l'objet des fournitures proposées dans l'offre du lot n°1 et fournir 2 attestations de bonne exécution dûment complétées par ses clients. Chaque référence devra être d'un montant minimum de 25.000,00 EUR (21% TVA comprise).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/4/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les soumissionnaires peuvent acquérir le présent cahier spécial des charges et ses annexes par envoi d'une demande par courrier électronique à l'adresse andreia.zajontz@cmsenamur.be jusqu'au plus tard le 15 avril 2016 à 14 heures. Passé cette date, plus aucun cahier spécial des charges ne sera remis aux soumissionnaires.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/4/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
06/04/2016 à 10.00
Pour les soumissionnaires remettant offre pour le Lot 1. Armoires vestiaires métalliques, une visite obligatoire des lieux en présence d'un représentant de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth Asbl est prévue le 6/04/2016 à 10h00 sur le site de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth (Place Louise Godin, 15 à 5000 Namur) sur inscription obligatoire introduite au plus tard le 5/04/2016 à 12h00 par e-mail à l'adresse andreia.zajontz@cmsenamur.be. Passé cette date, aucune inscription ne sera prise en compte.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/3/2016