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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Pierre Gilles
Tél: +32 71202895 Fax: +32 71797268 E-mail: pierre.gilles@igretec.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231939
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
05.51810-Aménagements du PAE de Donstiennes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Donstiennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagements du PAE de Donstiennes
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent
marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent
qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er
et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Toutefois, avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur
demandera au(x) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) de fournir les
documents suivants, que les soumissionnaires invités, par fax, sont tenus de
transmettre au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours de la demande :
1.Une attestation de l'O.N.S.S. (attestant du fait que les déclarations
trimestrielles ont été introduites jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation
ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des
articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 OU pour les
candidats-soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des
articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la
régularité de situation à l'égard des obligations sociales ;
2. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi
conformément à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Les soumissionnaires belges communiqueront l'attestation délivrée par le SPF
Finances telle que visée à l'article 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
Pour information, les soumissionnaires peuvent obtenir cette attestation sur
demande adressée de préférence par mail (telemarc@minfin.fed.be) au :
SPF FINANCES - Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Centre de Perception
NOGA Tour A 17ème étage
Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43
1030 Bruxelles
Il convient de mentionner dans la demande, la date de la publication ou de
l'invitation à soumissionner.
3. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier
judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier
judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier
judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
4.Une déclaration récente (maximum 6 mois) délivrée par le Greffier en chef du
Tribunal de Commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se
trouve pas dans l'une des situations de l'article 61 § 2, 1°, 2° de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Le non envoi dans les 5 jours de la demande, par le ou les soumissionnaires
invités, de la totalité des documents ci-dessus décrits emporte l'irrégularité
de l'offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre
de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions
de capacité technique ou professionnelle et financière et économique.
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C1, C2, C5, C6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/04/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 63.70 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si les documents sont emportés : coût : 60,00 EUR - Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du 06/04/2016 chez Igretec, 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi - Versement au compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale Igretec (code BIC GKCCBEBB - Bank name DEXIA BANK BELGIË).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/05/2016 - 11:00
Lieu: Igretec, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution global du présent marché est de
50 jours ouvrables.
Pour le soumissionnaire ayant acheté les documents du marché, le métré au
format XLS (fichier informatique excel), à l'exclusion de tout autre document,
sera transmis par courrier électronique, après envoi d'un mail à l'adresse
route.gestioneau@igretec.com.
Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est organisée pour le présent marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/03/2016