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SCKCEN
Avenue Herrmann-Debroux 40, BE-1160 Bruxelles
Contact: Monsieur Jef Smeyers
Tél: +32 14332928 Fax: +32 14313765 E-mail: aanbestedingen@sckcen.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Effectuer travail de tournage, -fraisage et -d' étincelle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Hoofdwerkplaats, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour soutenir notre atelier il y a besoin d'un partenaire expérimenté dans le domaine de tournage, fraisage et travail d'étincelle.
Ces travaux sont externalisés si nous ne disposons pas d'une capacité suffisante ou les correctes machines.
* Accord-cadre de 1 an et avec max. 3 fois une extension de 1 an.
Il sera établi un certain nombre de questions qui sont importantes pour nous:
o Langue de correspondance: NEERLANDAISE
o Fléxibilité
- Bonne volonté pour tenir 1 x par semaine une réunion de travail au SCK
- Bonne volonté de venir chercher le matériau de base et de fournir des pièces fabriquées à SCKCEN
- Bonne volonté de réaliser des travaux urgents sporadiques pendant le week-end
- De donner des délais de livraison standard
o Expérience dans l'usinage de l'acier inoxydable, alu et matiéres synthétique est un nécessité (usinage de précision)
o 80% des matériaux seront fournis par le SCKCEN
o Les taux horaires seront divisés par la capacité/contenance. Exemple: diamètre de tournage de 1 à 30mm . Euro/heure
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Variable. Ne peut pas être enregistré.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Démontrer un chiffre d'affaires annuel de EUR 0,5 M min. au cours des trois dernières années financières dans le cadre d'activité d'entreprise qui fait l'objet du contrat.
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Maîtriser la communication en langue néerlandais.
Min. 3 - max. 6 références
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier de charges
Gratuit.
Le cahier des charges sera envoyé uniquement aux cinq candidats sélectionnés.
Ce cahier des charges est uniquement disponible en le néerlandais.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/4/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/3/2016