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SNCB-Procurement & Investment
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.014
Katrien Van Melckebeke
Tél: +32 25282004 Fax: +32 25282099 E-mail: katrien.vanmelckebeke@b-rail.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231985 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C9F/0000311500 - Prestations d'élimination des mauvaises herbes sur les quais de l'Area Nord-Est.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Area NE de la SNCB
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne des prestations d'élimination des mauvaises herbes sur les quais de l'Area Nord-Est.
Le marché est divisé en 3 lôts:
- Lot 1: gares region Anvers,
- Lot 2: gares region Brabant flamand,
- Lot 3: gares region Limbourg.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: C9F/0000311500
Description succincte:
Le marché concerne des prestations d'élimination des mauvaises herbes sur les quais de l'Area Nord-Est.
Le marché est divisé en 3 lôts:
- Lot 1: gares region Anvers,
- Lot 2: gares region Brabant flamand,
- Lot 3: gares region Limbourg.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 400000.00 et 600000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- un extrait récent dus casier judiciaire ou in document (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il resulte que le soumissionaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour coruption, fraude ou blanchiment d'argent;
- une déclaration sous serment que le soumissionaire n'a pas commis des fautes graves pendant l'exécution de sa profession.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat fournira dans sa demande de participation les renseignements suivants :
 3 références ou contrats similaires avec d'autres entreprises/services publics mettant en exergue les services faisant l'objet du présent marché avec une largeur pareille.
- Nom de la société/service public
- Tâches assignées
- Montant global du marché
 Documents dont il ressort que le prestataire de services dispose du personnel qualifié et de l'organisation ad hoc permettant une réalisation professionnelle des services qui font l'objet du présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/05/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/05/2016-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/03/2016