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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Belgocontrol
Service Achats
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Adresse(s) internet: www.belgocontrol.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231028 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Travaux électrotechniques en régie et achat de matériel électrique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat pour l'exécution de travaux électrotechniques en régie et l'achat de matériel électrique.
Il s'agit d'un contrat de trois (3) ans avec une (1) prolongation possible d'un (1) an.
La durée maximale du contrat est donc de quatre (4) ans.
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II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement partiellement, les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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La capacité technique du soumissionnaire doit être démontrée en produisant les documents suivants :
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- La preuve que le candidat est classé en catégorie P1 classe 4 ou supérieure, en matière d'Agréation des Entrepreneurs.
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- Le candidat devra au moyen d'une note explicative donner les informations concernant la qualification générale (formation scolaire et cours du soir) de son personnel en matière d'électrotechnique.
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On parle ici surtout de :
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° connaissance électrotechnique,
° connaissance en matière de sécurité,
° connaissance des procédures de travail,
° connaissance des outils utilisés.
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- Le candidat devra fournir une déclaration dans laquelle il confirme que le personnel qui sera désigné pour l'exécution du marché a l'expérience/les connaissances :
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° des travaux avec des installations de détection d'incendie,
° des travaux dans des zones à extinction automatique,
° des travaux sur des installations avec dispositifs UPS,
° des travaux dans des environnements à réseaux électriques de secours.
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- Le candidat devra fournir une liste de références d'installations similaires à celles de Belgocontrol (Références de réalisaitons exécutées dans les trois dernières années : 2013-2014-2015). Cela concerne entre autres, :
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° des environnements de chantiers critiques tels que salles informatiques, zones opérationnelles et autres,
° des groupes électriques de secours,
° différents réseaux électriques dans un même bâtiment,
° commutateurs automatiques entre différents réseaux.
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Le candidat devra fournir pour minimum 3 références une attestation de bonne exécution signée par le client.
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/04/2016-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/03/2016