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Centre Culturel de Dour ASBL
Grand'Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Guillaume DELCOURT - Gestionnaire
Tél: +32 65761847 Fax: +32 65652958 E-mail: guillaume.delcourt@centrecultureldour.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408949
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement des sièges de la salle de spectacles du Centre culturel de Dour.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre culturel de Dour Rue du Marché, n°1 à 7370 Dour
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement des sièges de la salle de spectacles du Centre culturel de Dour.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011) Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégories D et sous-catégorie D 5 « Menuiserie générale charpente et escaliers en bois », conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir une attestation délivrée par la Commission belge d'agréation des entrepreneurs (ou) la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges (ou) un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière) - Une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire
- . - Au moins 3 par an.
III.2.3. Capacité technique:
Pour ce marché, l'agréation des entrepreneurs requise est la catégorie D et sous catégorie D5 « Menuiserie générale charpente et escaliers en bois ».
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/04/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être obtenus sur présentation ou après réception du virement ou du versement du prix des documents au numéro de compte BE35 068210762637. Ceux-ci seront uniquement disponibles sur papier. Le virement devra obligatoirement porter la mention "CSC - Sièges Centre Culturel".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/05/2016 - 11:00
Lieu: Centre culturel de Dour - Cafétéria - Grand Place, n°1 (entrée par la rue du Marché, n°1) à 7370 Dour
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 : Le pouvoir adjudicateur a fixé le délai d'exécution à 140 jours de calendrier répartis de la manière suivante : - 112 jours calendrier pour la fabrication des sièges. - 28 jours calendrier pour le placement des sièges qui devra obligatoirement être réalisé du 1er août 2016 au 26 août 2016 inclus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/03/2016