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Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi
Contact: Emmanuel Hautenauve
E-mail: emmanuel.hautenauve@forem.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228409
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DMP1501221 - Marché de services : Interconnexion réseau (WAN) et services de centre de données associés (Datacenter)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Les services seront principalement prestés au départ des locaux de l'adjudicataire, sauf pour les prestations relatives aux opérations d'installation et de migration, qui seront réalisées "on site", dans l'ensemble des bâtiments du Forem et autres PAB en Wallonie et à Bruxelles. Le prestataire sera donc amené à se déplacer autant que de besoin sur site, dans les différents bâtiments concernés.
Les réunions de travail afférentes à ces services se tiendront principalement au Siège central du Forem (Boulevard Tirou 104 à Charleroi) ou au siège du PAB concerné.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le Forem dispose actuellement de son propre centre de données et fait appel à un fournisseur de services externe pour la mise à disposition du WAN pour l'interconnexion de plus de 200 sites à travers la Wallonie et Bruxelles.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services relatifs à l'interconnexion réseau (WAN) et l'externalisation du centre de données (Datacenter) du Forem.
Le marché est constitué d'un lot unique de services d'infrastructure informatique avec deux postes :
- Poste 1 : Réseau interconnectant tous les sites du Forem (WAN/Internet/Microsoft Express Route)
- Poste 2 : Hébergement serveurs (Housing/Hosting/IaaS) dans un Datacenter
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conditions d'accès au marché
- Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence
Tout candidat devra déclarer dans son dossier de candidature, tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Il est interdit à tout candidat et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence.
- Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
- Situation propre des opérateurs économiques
En outre, tout candidat doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61, 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. A cet effet, le candidat communique les éléments suivants dans son dossier de candidature :
1) un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
2) une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Cette attestation n'est pas à remettre par les candidats soumis à l'impôt belge sur les revenus (IPP ou IPM ou ISOC), car le pouvoir adjudicateur pourra accéder à cette information via DIGIFLOW (Télémark).
3) une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En cas de candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, il n'y a pas d'attestation à remettre pour ces travailleurs, car le pouvoir adjudicateur pourra accéder à cette information via DIGIFLOW (Télémark).
Dans les autres cas prévus à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier.
Remarques générales :
1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique, candidat au présent marché, devra remettre les attestations et documents dont question ci-dessus établis à son nom.
2) Dans le cadre d'un dossier de candidature remis par un groupement sans personnalité juridique (association), tous les membres dudit groupement devront, chacun pour ce qui les concerne, respecter les conditions d'accès au marché. A défaut, la candidature du groupement ne pourra être acceptée.
3) Lorsqu'un candidat n'aura pas respecté les conditions d'accès au marché ou n'aura pas passé la sélection qualitative, il ne pourra pas remettre offre dans le cadre d'un groupement sans personnalité juridique (constitué de ce candidat et d'un ou plusieurs autres candidats sélectionnés).
4) Tout candidat qui fait valoir les capacités d'une autre entité dans le cadre de la sélection qualitative doit faire parvenir les mêmes documents/attestations demandés ci-dessus pour ladite entité.
5) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné , il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance
6) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout candidat fournit dans le formulaire de candidature (voir annexe 1 au présent avis de marché): :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché (services WAN, housing et hosting), sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Le candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant :
- Chaque chiffre d'affaires "WAN, housing et hosting" sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : 8.000.000 EUR HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout candidat fournit, dans le formulaire de candidature (voir annexe 1 au présent avis de marché):
1) Une liste des principaux services relatifs à l'interconnexion réseau WAN effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de sites interconnectés et le destinataire public ou privé.
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2) Une liste des principaux services relatifs à des services de housing et hosting en DATACENTER effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de serveurs VM opérés (pour le hosting) et le destinataire public ou privé.
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3) Vu l'infrastructure hardware et software du système d'information du Forem, et en application de l'article 68 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat fournit la preuve de son savoir-faire par la production de sa certification "Microsoft Cloud Solution Provider".
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Le candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant :
1) Cette liste devra contenir au minimum :
- 3 références de délivrance de services WAN à des clients B2B (Business to business), dont au moins une d'entre elles portant sur une organisation comprenant au moins 100 sites interconnectés dans la zone d'activité du Forem, afin de démontrer l'ampleur du « maillage réseau » existant sur la zone géographique visée par le marché.
- Chacune de ces 3 références sera également présentée sous la forme d'un dossier complet, comprenant au moins :
* Dates de début et de fin de mission
* Le client (ou à défaut le type : B2B)
* Le descriptif complet de la mission
* Les volumes de la mission : montants (si disponibles) et nombre de sites interconnectés.
- Ces trois références devront impérativement être accompagnées d'une attestation de bonne exécution établie ou visée par l'autorité publique ou de l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. Chaque attestation mentionnera explicitement le nombre de sites interconnectés.
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2) Ces listes devront contenir au minimum :
- 3 références de services de HOUSING et 3 références de services de HOSTING, dont une portant sur un volume d'au moins 200 serveurs virtuels opérés dans un centre de données (data center).
- Chacune de ces 2 x 3 références sera également présentée sous la forme d'un dossier complet, comprenant au moins :
* Dates de début et de fin de mission
* Le client (ou à défaut le type : B2B ou B2C)
* Le descriptif complet de la mission
* Les volumes de la mission : montants (si disponibles) et nombre de serveurs virtuels opérés (pour le hosting).
- Ces 2 x trois références devront impérativement être accompagnées d'une attestation de bonne exécution établie ou visée par l'autorité publique ou de l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. Chaque attestation "hosting" mentionnera explicitement le nombre de serveurs virtuels opérés.
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3) Joindre la preuve de la certification demandée au dossier de candidature.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/05/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/05/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) La procédure choisie pour le présent marché est l'appel d'offres restreint avec publicité européenne, se déroulant en 2 phases :
- phase 1 : remise des dossiers de candidatures et sélection des candidats retenus.
- phase 2 : seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 recevront le cahier spécial des charges.
Les candidats sont invités, dans un premier temps, à rentrer leur dossier de candidature élaboré sur base des conditions de participation décrites au point III.2, dans les délais mentionnés au point IV.3.4.
Il n'y a donc pas lieu de demander le cahier spécial des charges à ce stade de la procédure.
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2) Le pouvoir adjudicateur décide pour le présent marché d'interdire le recours aux moyens électroniques pour le dépôt des demandes de participation ou des offres.
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3) Le candidat remet sa candidature pour le présent marché en utilisant le document type joint au présent avis (Annexe 1 - formulaire de candidature) disponible à l'adresse suivante : https://enot.publicprocurement.be/
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4) Conformément au point IV.3.6, tous les documents remis par les candidats dans le cadre de la demande de participation au marché annoncé doivent être rédigés en français (formulaire de candidature, annexes éventuelles, attestations, déclarations, ainsi que tout autre document).
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5) En application de l'article 74 de l'AR du 15/07/2011, le pouvoir adjudicateur interdit la possibilité pour un candidat de faire valoir les capacités d'autres entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières sur base de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
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6) Extrait du casier judiciaire : le pouvoir adjudicateur impose, sous peine d'exclusion de la candidature, de joindre à celle-ci l'extrait de casier judiciaire du candidat. Pour rappel, celui-ci doit dater de moins de 6 mois à dater de la date limite de réception des candidatures.
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7) Recours à d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative (rappel) :
Le candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
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8) Le dossier de candidature doit être composé du formulaire de candidature et des autres documents requis.
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9) Le FOREM agit tant pour lui-même que pour d'autres pouvoirs adjudicateurs ou pour d'autres entreprises
publiques ou pour d'autres entités adjudicatrices en qualité de centrale de marchés.
Les autres pouvoirs adjudicateurs ou les autres entreprises publiques ou les autres entités adjudicatrices sont
ceux qui auront signé une convention d'adhésion avec le FOREM pour avoir accès au présent marché (PAB).
Les autres pouvoirs adjudicateurs ou les autres entreprises publiques ou les autres entités adjudicatrices auront la
qualité de pouvoir adjudicateur pour ce marché et son exécution dans la mesure des commandes qu'ils passeront,
chacun pour ce qui les concerne.
En aucun cas, le FOREM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et des éventuels litiges en
suite des commandes qui auront été passées par ces autres pouvoirs adjudicateurs ou ces autres entreprises
publiques ou ces autres entités adjudicatrices qui ont signé le contrat d'adhésion à la centrale de marché.
Voir liste des potentiels PAB en annexe au présent avis de marché (annexe téléchargeable en ligne sur le site du
Bulletin des Adjudications, à l'adresse https://enot.publicprocurement.be/)
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10) Le présent avis de marché est accompagné des annexes suivantes (téléchargeables en ligne sur le site du Bulletin des Adjudications, à l'adresse https://enot.publicprocurement.be/) :
- Annexe 1 : Formulaire de candidature
- Annexe 2 : Liste des potentiels PAB
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Pour toute question, envoyer un mail à l'adresse suivante : emmanuel.hautenauve@forem.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/03/2016