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LOOTVOET
Rue Léon Fourez 5, BE-1081 Koekelberg
Contact: Lootvoet Christophe Louis
Tél: +2 2133813 E-mail: clootvoet@aaia.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231319
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CNDBS - Bois|paille|terre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 4 Rue de Merbes, 7130 Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Appel d'offre général
 
ETABLISSEMENT : Collège Notre-Dame de Bon Secours
Adresse : 25 Rue de Merbes
Code Postal : 7130  Localité :Binche
 
IMPLANTATION : Site du Pavillon
Adresse : 4 Rue de Merbes
Code Postal : 7130  Localité :Binche
 
OBJET DES TRAVAUX : Bâtiments d'enseignement
DOSSIER N° : 1504-20
 
POUVOIR ORGANISATEUR : Collège Notre-Dame de Bon Secours a.s.b.l.
Adresse : 25 Rue de Merbes
Code Postal : 7130  Localité :Binche
Personne RESSOURCE : Mme Teresa Maggiordomo (directrice)
Tél. : 064/23.99.91
 
AUTEUR DE PROJET (ARCHITECTURE - STABILITE) : Christophe Lootvoet (AAIA)
Adresse : 5 Rue Léon Fourez
Code Postal : 1081  Localité : Koekelberg
Tél. : 02/213.38.13
Email : clootvoet@aaia.be
Objet de l'entreprise
L'entreprise a pour objet l'exécution de l'ensemble des travaux de construction (y compris fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens d'exécution) sur le site du pavillon du Collège Notre-Dame de Bon Secours (CNDBS) au n° 4 de la Rue de Merbes à 7130 Binche, en vue d'y réaliser,conformément aux spécifications du présent cahier spécial des charges:
- un édifice sur deux niveaux regroupant 8 classes (édifice 1),
- un édifice de plain-pied regroupant trois classes et un local sanitaires (édifice 2)
- un édifice de plain-pied regroupant une classe d'expérimentations, une classe laboratoire et un local sanitaire (édifice 3).
 
L'entreprise inclus la démolition complète des deux édifices existants en lieu et place des édifices 2 et 3.
 
L'entreprise se déroule en deux phases (concerne l'ensemble des lots):
 
- Phase 1: construction de l'édifice 1
 
CNDBS utilise les deux édifices à démolir pendant cette phase. Après réception provisoire de la phase 1 (édifice 1), CNDBS quitte les édifices à démolir pour occuper l'édifice 1
 
- Phase 2: démolition des édifices existants en lieu et place des édifices 2 et 3 - construction des édifices 2 et 3
 
 
Le présent marché est un appel d'offre général.
Le marché est constitué de plusieurs lots attribués séparément (cfr A3.1. Mode de passation du marché).
Lot01: travaux de gros-oeuvre, parachèvement et abords
Lot02: travaux d'électricité
Lot03: travaux de chauffage, ventilation et sanitaires
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: G.O, parachèvements et abords
Lot 2: électricité
Lot 3: Chauffage, ventilation, sanitaire
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
 
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
 
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous : (cfr. A8 documents à joindre à l'offre)
 
 
- Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
 
- Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
 
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
 
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
 
- Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
 
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
III.2.3. Capacité technique:
2) Règles de sélection qualitative (art 20 loi du 15 juin 2006 et art.58 et 67 à 79 A.R. du 15 juillet 2011)
 
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
 
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le pouvoir adjudicateur procède d'abord à une sélection qualitative des entreprises sur base des éléments qui sont réclamés à savoir :
La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agrégation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 (En Belgique pour les entreprises dont le siège y est établi. L'agréation dans leur pays d'origine pour les entreprises étrangères). 
A défaut de l´existence d´un système d´agréation dans son pays d´origine,   l´entreprise fournit les éléments susceptibles de juger de sa capacité financière et technique pour l´exécution du marché à attribuer.
une liste de travaux similaires de références exécutés au cours des trois dernières années accompagnées d'un minimum de trois attestations de bonne exécution fournies par les maîtres de l'ouvrage respectifs. Pour le lot 1, la liste de références se limitera aux projets exécutés en ossature bois, en milieu scolaire, avec un montant de travaux d'au moins 1.100.000 euros hors TVA par référence. Pour le lot 1, l'adjudicataire ajoutera une liste de références de constructions bois | paille | terre pour lesquelles le montant des travaux cumulés est supérieur à 1.000.000? HTVA.
Pour le lot 1, une fiche détaillée d'une référence d'un ouvrage bois | paille | terre accessible au public 
Pour le lot 1, une fiche détaillée des mesures prises sur une construction bois | paille | terre pour assurer une étanchéité à l'air correspondant à  un taux de renouvellement d'air de 1.5 volume/heure. L'adjudicataire joint au moins une attestation pour une de ses constructions bois| paille | terre qui témoignent de sa capacité de garantir ce niveau d'étanchéité à l'air.
Pour le lot 1, une fiche détaillée conforme aux prescriptions du cahier des charges, qui indique l'origine, les caractéristiques techniques et les mesures de mise en ouvre et de protection des matériaux suivants :
- isolation de sol en liège expansé (CSC §15.41.3a)
- isolation en ballots de paille (CSC §26.49)
- enduit de corps à base d'argile (CSC §51.56.1x)
- enduit de finition à base d'argile (CSC § 51.56.1y)
- enduit de finition très fin à base d'argile (CSC § 51.56.1z)
- revêtement de sol souple en caoutchouc (CSC §53.55.4)
- isolation de toiture en liège expansé (CSC §32.41.3a)
Pour le lot 1, les certificats (atg ou preuve par résultats d'essais, par calculs ou par analogie) qui attestent de la capacité de l'entreprise de construire une structure bois | paille | terre (similaire à la structure décrite au CSC) présentant les caractéristiques de résistance et de réaction au feu conformes aux prescriptions du service de préventions incendie (voir rapports annexés au CSC). Par la remise de son offre, l'entreprise s'engage fermement à produire et transmettre à sa charge tout certificat ou document complémentaire éventuellement demandé par le bureau d'étude ou le service de prévention incendie pour attester du REI de la structure.
L'absence d'un de ces documents induit la nullité de l'offre.
Classe: N/A, Catégorie: D, P
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/04/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/04/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/04/2016 - 14:00
Lieu: salle D02, Rue de Merbes, 25 à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/03/2016