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Ville de Waremme
Rue Joseph Wauters 2, BE-4300 Waremme
Contact: Monsieur Pierre GODECHAL
Tél: +32 19679970 Fax: +32 19326174 E-mail: pierre.godechal@waremme.be
Adresse(s) internet: www.waremme.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de l'école d'immersion de Bettincourt
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Mulhoff, 4300 Waremme
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de l'école d'immersion de Bettincourt
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avantdernier
trimestre précédant la date de remise des offres (3).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se
réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le
soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation (4) ;
 un extrait récent de casier judiciaire ;
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA (5).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six
mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres (6).
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date
de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis (7).
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'Arrêté royal du 15/07/2011, il sera
d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'AR susvisé pourra être
exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15
juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout
soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout
moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise
en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre
d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre
recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une
mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des
demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre
de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne
concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les
pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de
provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent
chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
____________________________________________________________________________________________________
3 A remplacer ou à compléter par une attestation de l'INASTI si le soumissionnaire est un indépendant. Cette attestation est délivrée
annuellement.
4 Non requis si non commerçant.
5 Non requis si non commerçant ou non assujetti à la TVA.
6 Pour les obligations fiscales professionnelles, l'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de dépôt
des offres. Les dettes visées sont la TVA, l'IPP, l'ISOC et éventuellement les taxes ayant un lien avec la profession.
7 Ces documents doivent être demandé au soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire et ce, avant la prise de décision.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière: non applicable
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
 la preuve de l'agréation en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ;
 une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
 une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale
par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
 la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, sous peine d'exclusion.
Cette liste devra comprendre, sous peine d'exclusion :
 au moins une référence relative à des travaux similaires ou assimilés, c'est-à-dire des travaux de
construction d'un bâtiment scolaire, immeuble de bureaux ou à appartements présentant un K = 35 pour un
montant minimum de 1.000.000,- EUR .
Sous peine d'exclusion, le soumissionnaire devra joindre à son offre l'annexe du cahier des charges intitulée
"déclaration sur l'honneur relative aux exigences de performance énergétique" dûment complétée ainsi que
copie de la déclaration PEB finale voire de l'attestation «Construire avec l'Energie».
 au moins une référence relative à un projet de construction d'une valeur minimale de 500.000,- EUR avec :
 un K = 25 ;
 un test d'étanchéité à l'air réussi avec un v50 = 1,5m³/hm².
Afin de permettre l'appréciation de ce critère, le soumissionnaire devra produire, sous peine de nullité de sa
référence, le rapport PEB final ou certificat PMPP ou l'attestation «Construire avec l'Energie» mais
également le rapport d'étanchéité à l'air du bâtiment.
Pour chaque référence, donc au minimum les deux visées ci-dessus, le soumissionnaire devra joindre à l'offre
une attestation de bonne exécution signée par le pouvoir adjudicateur. Ces attestations de bonne exécution
concerneront les travaux réceptionnés (réception provisoire dans les trois dernières années, soit dans le
courant des années 2012 à 2015). Ces attestations indiqueront notamment le montant, l'époque, le lieu et les
destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
 une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des soustraitant(
s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est
rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour
approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce
dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR
15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/4/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 194.28 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 24,20
Virement sur BE44 091 000 45 75 45 avec en référence " construction de l'école d'immersion de Bettincourt"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/4/2016 - 10:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
13/04/2016 à 13.00
sur place
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/3/2016