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CLAUS ARCHITECTURE scscrl
Chaussée de Wavre, 1849, BE-1160 Auderghem
Contact: Claus Architecture scscrl
Mr Claus
Tél: +32 26605664 E-mail: claus@clausarchitecture.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231351
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
4814INDH-Construction d'un préau de 400m² et sanitaires pour l'Institut Notre Dame des Hayeffes à Mont-Saint-Guibert
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Institut Notre Dame des Hayeffes, rue des Hayeffes, 31 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un préau de 400m² et sanitaires pour l'école primaire "Institut Notre Dame des Hayeffes" à Mont-Saint-Guibert
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A peine de nullité de l'offre, les documents énoncés ci-après doivent être joints à l'offre :
4. Une attestation de moralité par laquelle l'entreprise déclare sur l'honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011, à savoir qu'elle :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
L'entreprise s'engage à fournir à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires.
5. Les soumissionnaires originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne doivent, pour que leur offre puisse être prise en considération, joindre à celle-ci tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et sociales eu égard à leur législation nationale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
A peine de nullité de l'offre, les documents énoncés ci-après doivent être joints à l'offre :
7. Un déclaration émanant de l'organisme bancaire de l'entreprise indiquant la bonne santé financière de celle-ci.
III.2.3. Capacité technique:
A peine de nullité de l'offre, les documents énoncés ci-après doivent être joints à l'offre :
1. Un document reprenant la date de commencement possible des travaux et la durée globale du chantier en tenant compte que le chantier ne pourra débuter avant le 23.05.2016.
2. Une explication détaillée des spécificités mises en place par l'entreprise dans l'organisation de ce chantier en milieu scolaire (utilisation réduite ou non de la cour, date possible de commencement des travaux, travail ou non durant les congés scolaires, préfabrication, protections du chantier par rapport aux enfants, .)
3. Trois références de travaux que le soumissionnaire estime pertinentes dans le cadre du présent marché accompagnées d'une justification de cette pertinence et des certificats de bonne exécution correspondant (l'adresse et les coordonnées d'une personne de contact pour chacune des références doivent être mentionnées).
6. Un certificat récent d'agréation de la catégorie et de la classe correspondant aux types de travaux pour lesquels il remet offre.
8. En application des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du travail, le soumissionnaire joindra à son offre son PPSS (plan particulier sécurité-santé), c'est-à-dire un document qui réfère au Plan général de sécurité-santé dont question à l'art. 00.01.02 et qui décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte dudit Plan.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Délais global, Poids: 20
Critère 3: Organisation du chantier en milieu scolaire, Poids: 15
Critère 4: Références pertinentes, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/04/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/04/2016 - 14:00
Lieu: Institut Notre Dame des Hayeffes, rue des Hayeffes, 31 à 1435 Mont-Saint-Guibert
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: uniquement les représentants des entreprises ayant remis offre
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'obtention du dossier d'adjudication sera réalisée par simple demande par email à l'adresse claus@clausarchitecture.be
Le dossier sera envoyé par retour de mail uniquement au format électronique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/03/2016