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Commune de Mettet
Place Joseph Meunier 1, BE-5640 Mettet
Contact: Madame Aurélie Spitaels
Tél: +32 71720077 Fax: +32 71727240 E-mail: aurelie.spitaels@mettet.be
Adresse(s) internet: www.mettet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des châssis de l'école de Saint-Gérard
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale de Saint-Gérard, Rue du Téléphone 1A à 5640 Saint-Gérard
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des châssis de l'école de Saint-Gérard
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de donnéesfédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
est une cause d'exclusion, le fait pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la légisaltion sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié (lois des 24.04.2007 et 21.12.2007 et arrêté royal du 27.12.2007)
- La vérification de la situation des soumisisionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D5 classe 1
Agréation en catégorie D5 classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D5 classe 1
Agréation en catégorie D5 classe 1
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/4/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par virement sur le compte BE 60-0910-0084-8070 de l'INASEP en indiquant avec précision le motif de paiement: dossier BT-13-1264.
les entreprises ayant acheté les documents sont invitées à demander le métré sous format informatique (compatible avec 3P).
lors de l'ouverture des soumissions, ils remettront, en plus de la soumission sous format papier, la soumission sur support informatique.
les documents peuvent être obtenus auprès de: service Accueil INASEP.
Pour les documents sur support inormatique: julien.dury@insep.be (auteur de projet) ou romain.bage@inasep.be (agent administratif)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/4/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale de Mettet, salle des Mariages, Place Meunier, 1 à 5640 Mettet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/3/2016