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Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230935 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour le nettoyage des évacuations des eaux des ouvrages métro
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans l'inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Cet accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
Ceci comprend entre autres :
- toute fourniture et main d'ouvre pour effectuer le nettoyage de l'égouttage (tuyaux et chambres de visite) dans les différentes sttions et tunnels y compris le terrassement dans le ballast;
- toute fourniture et main d'ouvre pour effectuer le débouchage après constatations par le fonctionnaire dirigeant et après avoir reçu un ordre par écrit;
- toute fourniture et main d'ouvre pour l'enlèvement des débris, boues et détritus en dehors du domaine public. Les frais du train de travail ne sont pas à charge du prestataire de services;
- les vérifications par caméra des conduites.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC n° 1418
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique :
Pour les soumissionnaires belges le Pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale et des obligations fiscales professionnelles.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'adjudicataire est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 68 : Obligations fiscales professionnelles :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles au sens de l'article 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 74 : Inscription au registre professionnel :
Le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel au SPF Finances au moment de l'attribution. La preuve de l'enregistrement sera jointe à l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
a) Une liste de certificats délivrés par les autorités compétentes représentant les principales prestations exécutées par le soumissionnaire au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et qui démontre qu'il a exécuté avec succès des prestations similaires de dépoussiérage ;
b) Un certificat de sécurité délivrée par une institution de certification sur base d'un contrôle de l'usine et des lieux de travail (audit) pour les activités à risque tenant compte des prescriptions de sécurité pour les ouvriers ou la preuve qu'il a introduit une demande d'audit pour pouvoir obtenir ce certificat (au Bénélux il s'agit d'un certificat CSC : Certification Sécurité Contractants. Pour les soumissionnaires d'origine étrangère, un certificat similaire peut être délivrée par un organisme compétent du pays concerné).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/04/2016-16:00
Documents payants: Oui , Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1418 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 27/04/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - niveau 1,5 (salles de conférences) - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2016