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CF_MCF_SG_DGI_Direction des infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Boulevard Léopold II, 44 , BE-1080  Bruxelles
Contact: SIMON Alexis, Directeur
Tél: +32 24133872 Fax: +32 24133192 E-mail: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408065
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en conformité et rénovation de l'implantation administrative sise à BRUXELLES 1040 - rue du Commerce, n°68A
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BRUXELLES 1040 - rue du Commerce, n°68A
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d'oeuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d'exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l'art ainsi qu'à la destination de l'ensemble des ouvrages, des travaux de gros-oeuvre, d'installations électromécaniques, sanitaires, d'évacuation d'eau, de chauffage, de ventilation, d'éclairage, de téléphonie et data, de détection incendie, de détection intrusion, de parachèvements, etc., relatifs à la mise en conformité et la rénovation de l'implantation administrative sise à BRUXELLES 1040 - rue du Commerce, n°68A.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra joindre à son offre un extrait du casier judiciaire récent (datant de moins de 3 mois à compter de la date ultime du dépôt des offres). Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste donc : - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ; - être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. - ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; - ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; - ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-
III.2.3. Capacité technique:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur : Les noms, les qualifications professionnelles et les années d'expérience (minimum 5 années en matière de gestion de chantier) des responsables de l'équipe qui seront chargés de l'exécution du marché (en précisant si ces années d'expérience ont été acquises à l'intérieur de la société Soumissionnaire ou dans une autre société) ; La preuve de la réalisation, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'Offre, de 2 ouvrages de 1.560.000,00 euros hors TVA similaires (autrement dit : regroupant des travaux de gros-oeuvre, d'installations sanitaires, de chauffage, de ventilation, électriques, de parachèvements) à ceux faisant l'objet du marché. Cette exigence s'entend d'ouvrages ayant fait l'objet d'une réception provisoire complète à la date précitée et accompagnés d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage concerné. Lorsque les ouvrages invoqués ont été exécutés en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs à la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sont indiqués. Les montants ci-dessus concernent cette part effectivement réalisée par le partenaire. En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation exigée et la classe pressentie (en fonction de l'estimation des travaux) sont la suivantes : Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 5 minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/05/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/05/2016 - 11:00
Lieu: dans la salle Miss Terre (local 5E535) au 5e étage du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles, D.G.I., D.I.S.S.A.J.M.J., BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier des charges ne sera diffusé qu'à partir du 08/04/2016.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/03/2016