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RTBF
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - Bte BRR024 - Local 11M20.
Stefan Van Den Abeele, responsable secteur Achats
Tél: +32 27374075 Fax: +32 27372630 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Mise à disposition d'une infrastructure téléphonique: installation, fourniture d'équipement téléphonique et licences associés, maintenance et services en régie - AOOE2016.013
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: BELGIQUE.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une infrastructure téléphonique avec fourniture des équipements téléphoniques et licences associés, maintenance et prestations de travaux en régie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
La présente procédure consiste dans la conclusion d'un accord-cadre avec un seul attributaire, conformément à l'article 3, alinéa 1, 15° de la LOI et aux articles 136, 137 et 138 de l'AR PASSATION.
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une infrastructure téléphonique avec fourniture de l'équipement téléphonique et licences associés, maintenance et prestations de travaux en régie.
Il est constitué de 2 pans:
- pan 1: fourniture d'un central téléphonique, des premiers niveaux de licences, ainsi que l'assistance à son installation et maintenance.
- pan 2: mise à disposition d'un catalogue d'équipements téléphoniques, avec l'upgrade des licences de base et fourniture de licences additionnelles, ainsi que la maintenance et les prestations associées (comprenant l'installation des postes et les expertises).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-PORTEE DES EXIGENCES
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
-DROIT D'ACCES
CONDAMNATION PÉNALE
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des
cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une
condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le
pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisé et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
FAILLITE, LIQUIDATION, CESSATION D'ACTIVITÉ, RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des
cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le
pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements
relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des
cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
PAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des
cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre (Mise à disposition d'une infrastructure téléphonique : installation, fourniture d'équipement téléphonique et licences associés, maintenance et travaux en régie), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à
l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
compte tenu de l'accord-cadre envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné par le marché devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), le(s) montant(s)
annuel(s) minimum suivant(s) : 2.500.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
a) RÉFÉRENCES
Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une liste des principaux services faisant
l'objet de l'accord-cadre (Mise à disposition d'une infrastructure téléphonique :
installation, fourniture d'équipement téléphonique et licences associés, maintenance et travaux en régie), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7°, de l'AR
PASSATION. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou
contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur
privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
b) MOYENS HUMAINS
b1.Il est requis du soumissionnaire qu'il renseigne la composition de l'équipe concrètement affectée à la réalisation de la mission, conformément à l'article 72, alinéa 1, 3°, de l'AR PASSATION.
b2. Il est requis du soumissionnaire qu'il produise une déclaration indiquant ses techniciens ou organismes techniques, conformément à l'article 71, alinéa 1, 2° de
l'AR PASSATION.
a) compte tenu de l'accord-cadre envisagé, le
soumissionnaire devra se prévaloir, au cours des trois dernières années (2013, 2014
et 2015), d'au moins quatre références probantes portant sur l'objet de l'accord-cadre
(Mise à disposition d'une infrastructure téléphonique : installation, fourniture
d'équipement téléphonique et licences associés, maintenance et travaux en régie) dont deux devront spécifiquement porter sur la mise à disposition d'une infrastructure avec installation et maintenance pour des entités d'au moins 500 utilisateurs.
b1. le soumissionnaire devra fournir au moins 3 CVs de membres de cette équipe, avec les profils suivants : un responsable de projet et
deux experts ayant chacun au moins une expérience de déploiement d'une volumétrie comparable à celle de la RTBF (au moins 1000 postes).
b2. le soumissionnaire devra au moins disposer d'un support technique en Belgique. Le soumissionnaire précisera le site d'implantation
de son support technique et le nombre de techniciens actifs en Belgique.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/04/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/04/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/04/2016 - 10:30
Lieu: RTBF - Local 11M20 - Boulevard A. Reyers, 52 - 1044 BRUXELLES. BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toute personne représentant une entreprise ayant déposé offre endéans le délai imparti.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié, SOIT au Bulletin des Adjudications, SOIT au Journal Officiel de l'Union Européenne (lorsqu'il a été publié au niveau européen).
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
2. INSTRUCTIONS EN CAS D'ENVOI DE L'OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR PASSATION du 15.07.2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/03/2016