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SNCB-Procurement & Investment
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Sylvia Uliana
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Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230785 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C97/0000311889 - Etudes de sol, accompagnement de calamité, étude et analyse de réutilisation de matériaux en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale / Région Flamande
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pluriannuel de services concernant des études de sol d'orientation et de reconnaissance, accompagnement de calamité, étude et analyse de réutilisation de matériaux en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour ces 2 Régions, les textes légaux d'application sont les suivants :
Région de Bruxelles-Capitale:
Ordonnance du 5 mars 2009 realtive à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et ses arrêtés d'exécution,
Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution.
Région Flamande:
Décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol,
Décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 200000.00 et 223000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Le prestataire de services fournit dès lors dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit joindre les renseignements suivants à sa demande de participation:
- une déclaration présentant les expériences propres et les moyens disponibles offrant des garanties suffisantes pour atteindre le niveau de qualité requis et auquel la SNCB peut s'attendre. Par ces propos, la SNCB demande que le candidat puisse établir ce qui suit :
1° Au moins 10 études sol d'orientation ou de reconnaissance,
2°Au moins 10 études de terres (à) excavées(er),
3° Au moins 2 gestions expertes de calamité,
4° Au moins 2 études pour réutilisation de matériaux (rapport vlarema).
Les références des points 1° à 4° doivent être mentionnées dans la demande de participation que ce soit pour la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale.
- une déclaration indiquant les moyens humains effectifs disponibles et qui seront mis à disposition pour l'exécution du présent marché et,
1°au moins 1 coordinateur de projet bilingue avec au minimum 10 ans d'expérience,
2°au moins 2 chefs de projet avec au minimum 5 ans d'expérience,
3° au moins 2 assistants de projet.
Pour les points 2° et 3°, concernant les personnes proposées en équipe, si une personne est bilingue et l'autre d'un régime linguistique, cela est acceptable pour la SNCB.
- Agrément en Flandre comme expert en sol de catégorie II,
- Agrément en Région de Bruxelles-Capitale comme expert en dépollution de sol,
- Les agréments nécessaires à la prise d'échantillons dans le respect de la législation décrétale applicable dans les 2 régions,
- Les agréments nécessaires aux analyses des échantillons par un ou plusieurs laboratoires agréés et dans le respect de la législation décrétale dans les 2 Régions et en fonction du champ d'application du présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/04/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/04/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/03/2016