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Service public régional de Bruxelles-Bruxelles Développement urbain
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Monuments et Sites - Département Patrimoine archéologique
Mme Ann Degraeve
Tél: +32 22042894 Fax: +32 22041522 E-mail: adegraeve@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230801
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC-BB Dendro_2016: Relevés archéologiques de charpentes anciennes en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de services consiste en la réalisation de relevés archéologiques d'une série de charpentes anciennes (terrain + mise au net + photographies) utiles à l'inventaire des charpentes anciennes en région de Bruxelles-Capitale (voir liste annexe 1).
La technique de relevé sur terrain est laissée à l'appréciation du soumissionnaire en sachant que le délai de remise définitive est impérativement fixé au 29 juillet 2016. La mise au net suivra les recommandations techniques livrées en annexe 2.
Les prestations sont détaillées à la partie III du présent cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir partie III du cahier spécial des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour rappel, le Pouvoir adjudicateur applique pour le présent marché l'article 61, §4 de l'AR du 15.07.2011 autorisant le recours à la déclaration sur l'honneur implicite confirmant que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1er et 2.
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2. de l'art 61 ainsi qu'aux articles 62 et 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 63, §2, dernier alinéa de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, par le biais de l'application informatique fédérale « DIGIFLOW ». Lorsque pour une raison quelconque, notamment en cas d'indisponibilité temporaire de l'application, les attestations ne peuvent être demandées via l'application « DIGIFLOW » dans le délai précité de 48 heures, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à cet effet au service central compétent du SPF Finances.
Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera par voie électronique ( « DIGIFLOW »), dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire et avant de prendre la décision d'attribution, l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite.
Ce contrôle portera sur les renseignements suivants : l'attestation de non-faillite ou d'états similaires (art 61, §2, 1° et 2° AR du 15.07.2011) et d'ONSS (art 62 AR du 15.07.2011).
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique, il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion » (voir ci-dessus).
Remarque importante :
Dans le cas d'une offre sous la forme d'une société momentanée qui n'est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d'engagement à la constituer en cas d'attribution du marché à cette société momentanée, signée par toutes les parties.
III.2.2. Capacité économique et financière:
nihil
III.2.3. Capacité technique:
En conformité avec l'article 73 de l'AR du 15.07.2011, la capacité du prestataire de services peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité en matière de relevé patrimonial.
Le soumissionnaire devra présenter une expérience utile et suffisante en relevés archéologiques. Le soumissionnaire démontrera sa capacité à exécuter le marché en fournissant les documents suivants :
- une note synthétique justifiant son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en relation avec le présent marché ;
- Trois exemples de relevés archéologiques en bâti : minutes de chantier et leur mise au net (élévations et plans), dont au moins deux exemples de relevés de charpente (plan, coupe longitudinale et transversale).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/04/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La version électronique des documents est accessible gratuitement via le lien https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=230801
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/03/2016