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C.H.R Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Jolimont
Avenue Baudouin de Constantinople 5, BE-7000 Mons
Contact: Madame Corinne Capron
Tél: +32 65359008 Fax: +32 65785748 E-mail: corinne.capron@chr-mw.be
Adresse(s) internet: http://www.chrmonshainaut.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Signalétique des deux sites du CHR MONS-HAINAUT - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché concerne la réalisation de la signalétique intérieure des 2 sites du CHR MONS-HAINAUT: la clinique Saint-Joseph à Mons et le site de Warquignies à Boussu, de l'étude à la production, la livraison et la pose.
Les études de conception graphique (épreuve visuelle à fournir pour acceptation) et l'inventaire des besoins définitifs font partie de ce marché
Le soumissionnaire doit également concevoir et réaliser une application mobile de navigation intérieure sur base de photos.
Remarque importante : Une application mobile sur base de plans, cartes ou schémas sera automatiquement désignée comme «non conforme aux caractéristiques techniques demandées dans le cahier spécial des charges».
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires belges en matière d'ONSS et d'obligations fiscales professionnelles par le recours, par voie électronique, aux bases de données publiques.
Les soumissionnaires étrangers joindront, quant à eux:
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur implicite en ce qui concerne les autres causes d'exclusion :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
non applicable
III.2.3. Capacité technique:
Un document reprenant les trois principaux marchés de fournitures comparables à l'objet de ce marché, soit la livraison de matériel similaire pour un montant minimum de 50 000 EUR HTVA, exécutés ces 3 dernières années, dans le milieu hospitalier ou maisons de repos, et complété par des certificats des destinataires attestant de la bonne exécution du marché.
Un document attestant que ce matériel et ses pièces de rechange sont disponibles pendant 10 ans, sur base des mêmes caractéristiques techniques et coloris.
ces 2 documents
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Valeur technique, Poids: 35
Critère 3: Valeur fonctionnelle, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/4/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/4/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/3/2016