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NOTRE MAISON scrl
Boulevard J. Tirou 167, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Nicolas Cordier
Tél: +32 71539100 Fax: +32 71539119 E-mail: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - VILLERS-LA-VILLE (MARBAIS) PARC PRE SAINT-PIERRE - Construction d'un immeuble de 4 logements publics - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: VILLERS-LA-VILLE (MARBAIS) - PARC PRE SAINT PIERRE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
VILLERS-LA-VILLE (MARBAIS) PARC PRE SAINT-PIERRE - Construction d'un immeuble de 4 logements publics
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
-En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
-Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA
-Une attestation de souscription à une police d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et accident du travail
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour dommage corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre.
-Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
-Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour dommage corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre.
-Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport aveec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
- Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport aveec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/4/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.01 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH+annexes+plans
Frais d'envoi compris.
Versement sur le compte n° BE92 7955 5626 9323 de NOTRE MAISON scrl avec comme communication « Offre Marbais Pré Saint Pierre »
Envoi de la preuve de paiement par mail à virginie.dujeu@notremaison.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/4/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/3/2016