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INESU-IMMO safs
Place Louis Pasteur 3, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Lardinois Pol Alfred
Monsieur Philippe Barras, administrateur délégué
Tél: +32 27644136 E-mail: vallon@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.inesu.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Le Vallon : un quartier durable et convivial
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Woluwe-Saint-Lambert, site de l'Université catholique de Louvain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Un marché public de promotion de travaux relatif à la conception, à la réalisation et au financement d'un quartier résidentiel, durable et convivial, composé de +/- 160 unités de logement (appartements et maisons bifamiliales) et d'un équipement de +/- 600m² (crèche), le tout sur un terrain de +/- 2 hectares cédé en emphytéose (99 ans) et situé dans le site de l'Université catholique de Louvain à Woluwe-Saint-Lambert
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'ensemble du quartier Vallon
Valeur éstimée Hors TVA: entre 35000000.00 et 45000000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Cf. CSC, Partie 1, Chapitre 1, §9, a.
(Extrait) Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir modèle en annexe 6).
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre ;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. CSC, Partie 1, Chapitre 1, §9, b.
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en précisant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel global doit systématiquement être supérieur à 1.000.000 euros.
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels à concurrence de minimum 1.000.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
Cf. CSC, Partie 1, Chapitre 1, §9, b.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents/éléments suivants :
1. Le document établissant que le promoteur ou l'entreprise avec laquelle il travaillera ou s'engage à travailler dispose de l'agréation et de la catégorie requises pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 : classe 8, catégorie D. La classe devra correspondre au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
2. La production d'une note (4 pages maximum) de laquelle il ressortira au minimum trois raisons primordiales pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont compétents pour réaliser le projet compte tenu de l'objet du marché et du contexte de l'opération. Cette note reprendra la composition minimale de l'équipe à savoir, pour mémoire :
- Un auteur de projet constitué d'une équipe de conception comprenant au minimum deux bureaux d'architectes et un bureau d'architectes paysagistes ;
- Un bureau d'ingénieurs spécialisés en développement durable, techniques spéciales et performance énergétique du bâtiment, acoustique et stabilité ;
- Un conseiller en PEB agréé par la RBC.
Cette notre précisera également, à titre informatif :
- La répartition des rôles et la méthodologie spécifique envisagée par rapport aux exigences du marché.
- Le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance).
- L'effectif moyen annuel du personnel et des cadres (conforme à une classe 8) pendant les 5 dernières années, ainsi que leurs expériences et capacités professionnelles (spécialement pour l'entrepreneur, les cadres de l'entreprise et le ou les responsables de la conduite des travaux).
3. Les références du candidat promoteur :
- Le détail de minimum 2 programmes de logements majoritairement collectifs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 10 dernières années, réalisés par le candidat promoteur, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 10.000 m² par projet. Chacune de ses réalisations sera présentée sur 4 pages maximum. Les documents à fournir pour chacune des références sont :
- - Une description du projet ;
- - En cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission ;
- - Le montant initial et final des travaux : en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants ;
- - La date de la réception provisoire et, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution signées par l'autorité compétente ;
- - Le destinataire ;
- - Le délai d'exécution (études et chantier) ;
- - La personne responsable du suivi du dossier ;
- - (Dont) Une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix de la référence précitée peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités suivantes :
- - - mise en ouvre d'un programme de logements collectifs de grande ampleur, adressé à un public mixte, comptabilisant minimum 10.000 m² ;
- - - mise en place de l'intégration urbaine et paysagère ;
production des espaces communs, en compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs ;
- - - agencement et construction d'une typologie variée de logements au sein d'un même site ;
- - - production de logements de type moyen, fonctionnels et de qualité ;
- - - création d'une identité au projet et à son environnement ;
- - - maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini ;
- - - gestion d'un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en ouvre et matériaux.
4. Les références de l'auteur de projet/architecte :
- Le détail de minimum 2 programmes de logements majoritairement collectifs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 10 dernières années, réalisés par l'auteur de projet, seul ou en association et dont la superficie plancher est d'au moins 5.000 m² par projet. Chacune de ces références devra correspondre à un projet similaire, soit par la taille, soit par l'objet (construction de logements multiples neufs et/ou constructions passives ou basse énergie). Chaque réalisation sera présentée sur 4 pages maximum. Les documents à fournir pour chacune des références sont :
- - Une description du projet ;
- - En cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission ;
- - Le montant initial et final des travaux : en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants ;
- - La date de la réception provisoire ;
- - Le destinataire ;
- - Le délai d'exécution (études et chantier) ;
- - La personne responsable du suivi du dossier ;
- - (Dont) Une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix de la référence précitée peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux capacités suivantes :
- - - conception d'un programme de logements collectifs de grande ampleur, adressé à un public mixte, comptabilisant minimum 5.000 m² ;
- - - élaboration de l'intégration urbaine et paysagère ;
- - - conception des espaces communs, en compris des espaces extérieurs de qualité, robustes et fédérateurs ;
- - - création d'une typologie variée de logements au sein d'un même site ;
- - - conception de logements de type moyen, fonctionnels et de qualité ;
- - - création d'une identité au projet et à son environnement ;
- - - maîtrise budgétaire tout en proposant une finition de qualité au produit fini ;
- - - gestion d'un projet durable dans sa globalité : du point de vue énergétique, gestion de l'eau, mobilité, social, économique, gestion des déchets et chantier, mise en ouvre et matériaux.
Les références du candidat promoteur et celles de l'auteur de projet peuvent être identiques. Dans ce cas, le candidat promoteur précisera les raisons de son choix de l'auteur de projet pour l'opération concernée et les conditions de travail qui les ont unis pour ce projet.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/06/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/06/2016 - 11:00
Lieu: Bâtiment « MERCATOR » (2ème étage), Place Louis Pasteur 3 bte L4.03.02 - 1348 Louvain-la-Neuve
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Maximum deux personnes par soumissionnaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/03/2016