Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Janet Karapetian
Tél: +32 27757960 E-mail: jkarapetian@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts - zone Centre - parc du Cinquantenaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Parc du Cinquantenaire
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des espaces verts - zone Centre - parc du Cinquantenaire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Non-applicable
Non-applicable
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
L'IBGE tient à attirer l'attention des soumissionnaires sur l'article 74 de l'AR du 15/07/2011 qui stipule qu' un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
- Le soumissionnaire doit avoir dans son équipe au moins 3 jardiniers (technicien ou ouvrier qualifié en horticulture, ou équivalent) et 2 chefs d'équipe ayant une expérience professionnelle minimum de trois ans. Le soumissionnaire fournira la liste comportant les noms des 5 membres de son personnel, désignant pour chacun son rôle (jardinier ou chef d'équipe) et le nombre d'année d'expérience dans ce métier ;
- Le soumissionnaire doit présenter 1 attestation de services similaires (entretien des espaces verts) par an, pour les trois dernières années (minimum 3 attestations au total). Ces services couvrent un montant minimum de 280.000 EUR TVAC/an. Le soumissionnaire fournira une liste de services similaires contenant soit un seul marché soit une somme de marchés de 280.000 EUR TVAC pour 2015, pour 2014 et pour 2013. Ces services doivent être prouvés par une attestation. Les informations fournies ne doivent concerner que les services relatif aux entretiens des espaces verts depuis 2013 uniquement.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/4/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/4/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/4/2016 - 11:00
Lieu: Salle Nymphea, 4e étage, Avenue du Port, 86c/3000, 1000 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
14/04/2016 à 09.00
Parc du Cinquantenaire, près de la fontaine
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2016