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CPAS de Bruxelles
Rue Haute 298a, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Cathérine Moussiaux
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre en centrale de marchés <<en cascade>> relatif aux travaux de réparations ou remplacement de châssis existants par des châssis en bois, en pvc ou en aluminium
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers immeubles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nature de l'accord-cadre en centrale de marchés
Le présent accord-cadre en centrale de marchés consiste en un accord-cadre en cascade (cfr. Infra point 8.b.) et est relatif à des ouvrages dont le lieu, la nature et l'ampleur ne sont pas complètement déterminés par le cahier spécial des charges. Au moment de la rédaction des conditions du présent accord-cadre, le p.a.o. n'est en effet pas en mesure de définir avec précision les quantités de travaux dont il aura besoin. Au fur et à mesure des besoins, les marchés subséquents de travaux seront commandés à l'adjudicataire.
Les bâtiments se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'administration, Pouvoir Adjudicateur Organisateur, se réserve le droit, sans que l'adjudicataire puisse élever réclamation, ni prétendre à une indemnité quelconque, de conclure un ou plusieurs marchés ou accords-cadres de quelque nature que ce soit, similaires ou plus restreints et de faire réaliser par un ou des tiers, des travaux similaires à ceux qui font l'objet du présent accord-cadre, dans les immeubles, propriétés du C.P.A.S. de Bruxelles et pendant la validité du présent accord-cadre.
Les travaux à réaliser dans chaque immeuble feront l'objet d'une commande séparée.
Chaque commande fera donc l'objet de l'envoi d'un bordereau de commande sur lequel figurera
notamment :
- l'adresse de l'immeuble ;
- la description des travaux et ouvrages à réaliser ;
- la date de début des travaux et le délai d'exécution accordé.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des Art. 58 à 79 de l'AR1, le P.A. procédera à une sélection des soumissionnaires préalable à l'attribution sur base de :
a. Droit d'accès.
L'ensemble de ces dispositions relatives au droit d'accès s'applique de la même manière à l'égard de(s) l'entité(s) à laquelle/auxquelles le soumissionnaire fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
? Travailleurs en séjour illégal.
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès à l'accord-cadre et à ses marchés subséquents, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre et ses marchés subséquents, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
? Dettes sociales et fiscales.
 En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer l'accord-cadre, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. A cette fin, le soumissionnaire est tenu de joindre directement à son offre la preuve de telles créances.

? Autres causes d'exclusion
 Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
Le soumissionnaire ne pourra pas se référer aux renseignements et documents déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le P.A. (cfr. Art. 60 §2 de l'AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet/ Zonder voorwerp
Sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Sans objet
Sans objet
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/4/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/4/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/4/2016 - 14:30
Lieu: Salle des Sections (4ème étage), Rue Haute 298a
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Ce marché est soumis à l'application des clauses sociales.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2016