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Grand Hôpital de Charleroi
Grand'Rue, 3, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Isabelle HANQUET
Tél: +32 71108750 Fax: +32 71108549 E-mail: isabelle.hanquet@ghdc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur le site du nouvel hôpital lieu-dit "Les Viviers" sis 6060 à Gilly
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Preuve du pouvoir de signature Art 82 AR passation
* Dénomination et forme juridique de l'entreprise:nationalité, siège social ( adresse), numéro de téléphone et de télécopieur, nom du représentant.
* Attestation d'immatriculation à la TVA, ou document équivalent selon les dispositions légales du pays ou le soumissioonnaire est établi.
* Une attestation concernant le statut légal ( attestation de non-faillite ou statut équivalent).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaires des travaux de l'entreprise pour les trois derniers exercices : déclaration par une personne compétente concernant le chiffre d'affaires des travaux de l'entreprise avec les pièces justificatives (comptes annuels) et un rapport dûment signé émanant d'un réviseur d'entreprise qui confirme inconditionnellement les chiffres de cette déclaration.
Exigences en matière de chiffre d'affaires : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum qui, au cours de chacune des trois années précédentes (année précédant la publication du marché et les deux années qui précèdent) ou de chacun des trois exercices précédents (précédant la publication du marché), s'élève au moins à la valeur de son offre.
Forme des documents : tous les documents, à l'exception des comptes annuels proprement dits, sont repris sur un seul document A4 ou A3, signé par une personne compétente.
Agréation requise: Agréation : certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ét G3 ou C classe conforme au montant de la soumission (sur la base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7) ou un certificat d'agréation équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne, et les preuves que le candidat / soumissionnaire satisfait aux conditions d'agréation telles de définies dans la loi du 20.03.91.
Documents à joindre :
1°) le numéro d'inscription sur la liste des entrepreneurs agréés : pour le lot 1 en général : catégorie G ou C , classe 7 conforme au montant de la soumission
2°) Comme critère de sélection supplémentaire, le soumissionnaire doit disposer en outre d'un agrément de catégorie G3 et classe 4, indiquant que :
a/ soit le soumissionnaire autre qu'un groupement dénué de personnalité juridique (tel qu'une société momentanée) dispose d'un tel agrément,
b/ soit le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique et un de ses membres dispose d'un tel agrément
c/ soit le soumissionnaire fait appel à un sous-traitant ou à un tiers, et joint à son offre l'engagement requis par l'art. 74 de l'AR Passation. Cet engagement comprend en outre la promesse de souscrire le contrat de sous-traitance. Cet engagement doit comporter tous les articles du présent marché qui seront exécutés par le sous-traitant. Ces articles sont à indiquer dans le métré récapitulatif. Le montant total de ce contrat doit au moins correspondre au maximum du marché d'une classe 4 de l'agrément.
Cette exigence supplémentaire est motivée comme suit :
Les travaux ressortissent en général à la catégorie G ou C mais, en raison de l'importance du respect des mesures en matière de biodiversité, particulièrement délicates pour le marché envisagé, une sous-catégorie G3 est nécessaire. Dans le chapitre I, les exigences particulières concernant la biodiversité sont reprises sous le point 1. Cette explication démontre l'importance des travaux d'aménagement paysager pour répondre aux exigences particulières imposées par les autorités compétentes, uniques pour ce site.
III.2.3. Capacité technique:
* Liste et fiche de projet d'au moins 3 marchés de travaux réceptionnés définitivement pendant les 5 années qui précèdent la date de soumission ( art 69 Ar passation)
* Qualification d'études et professionnelles du responsable de la direction des travaux du présent marché.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du présent marché.
* Agréation: certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ou classe conforme au montant de la soumission ( sur le base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7)
Agréation requise: Agréation : certificat d'agréation dans la catégorie G ou C ét G3 ou C classe conforme au montant de la soumission (sur la base de l'estimation, les travaux sont réputés appartenir à la classe 7) ou un certificat d'agréation équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne, et les preuves que le candidat / soumissionnaire satisfait aux conditions d'agréation telles de définies dans la loi du 20.03.91.
Documents à joindre :
1°) le numéro d'inscription sur la liste des entrepreneurs agréés : pour le lot 1 en général : catégorie G ou C , classe 7 conforme au montant de la soumission
2°) Comme critère de sélection supplémentaire, le soumissionnaire doit disposer en outre d'un agrément de catégorie G3 et classe 4, indiquant que :
a/ soit le soumissionnaire autre qu'un groupement dénué de personnalité juridique (tel qu'une société momentanée) dispose d'un tel agrément,
b/ soit le soumissionnaire est un groupement dénué de personnalité juridique et un de ses membres dispose d'un tel agrément
c/ soit le soumissionnaire fait appel à un sous-traitant ou à un tiers, et joint à son offre l'engagement requis par l'art. 74 de l'AR Passation. Cet engagement comprend en outre la promesse de souscrire le contrat de sous-traitance. Cet engagement doit comporter tous les articles du présent marché qui seront exécutés par le sous-traitant. Ces articles sont à indiquer dans le métré récapitulatif. Le montant total de ce contrat doit au moins correspondre au maximum du marché d'une classe 4 de l'agrément.
Cette exigence supplémentaire est motivée comme suit :
Les travaux ressortissent en général à la catégorie G ou C mais, en raison de l'importance du respect des mesures en matière de biodiversité, particulièrement délicates pour le marché envisagé, une sous-catégorie G3 est nécessaire. Dans le chapitre I, les exigences particulières concernant la biodiversité sont reprises sous le point 1. Cette explication démontre l'importance des travaux d'aménagement paysager pour répondre aux exigences particulières imposées par les autorités compétentes, uniques pour ce site.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/5/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement:
A. 50,00 EUR pour la version digitale du cahier des charges
B. 500,00 EUR pour la version papier du cahier des charges
Le versement de ce montant s'éffectue sur le compte bancaire du GHdC avec la mention " Lot1 : démolition, terrassement et aménagement paysager"
BNP Paribas Fortis
IBAN BE79 2600 2849 5033
BIC/SWITF GEBABEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/5/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/5/2016 - 11:00
Lieu: GHdC Site Reine Fabiola- Salle Infrastructures -Aile 3B, Avenue du Centenaire, 73 à 6061 Montignies_sur-Sambre
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Site de Reine Fabiola
Hanquet Isabelle
Service Achats
Avenue du Centenaire, 73
6061 Montignies-sur-Sambre
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le certificat de visite complété par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'art. 1.1.1 de la partie II du cahier des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2016