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CF_MCF_AGE_Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Bâtiment Les Ateliers - Rue Adolphe Lavallée, 1, BE-1080 BRUXELLES
Contact: HANSE Lise-Anne, Directrice générale
Tél: +32 26908300 Fax: +32 26908583 E-mail: lise-anne.hanse@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408764
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGEO/2016-29/01/EDG
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Les fournitures devront être livrées à l'adresse suivante : CTA Serge JOURNÉ de l'Institut Technique Libre d'Ath Boulevard du Château, 12 - B 7800 ATH
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en l'achat d'équipements permettant de compléter et de diversifier les équipements du CTA « Maintenance en équipements énergétiques » de Serge JOURNÉ de l'Institut Libre d'Ath. Le présent marché est un marché de fournitures divisé en 6 lots de matériels et qui a pour objet, l'achat d'équipements pédagogiques pour le CTA « Maintenance en équipements énergétiques » de Serge JOURNÉ de l'Institut Libre d'Ath : - Lot 1 : 8 modules « électrotechnique et électronique » ; - Lot 2 : 5 modules « Technique du courant triphasé » ; - Lot 3 : modules « Machines à courant continu (4) - asynchrones (4) - pas à pas (4) » ; - Lot 4 : 2 modules didactiques « Photovoltaïques » ; - Lot 5 : 5 modules didactiques « Piles à combustible » - Lot 6 : 10 stations informatiques et une imprimante réseau.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : 8 modules « électrotechnique et électronique »
Lot 2: Lot 2 : 5 modules « Technique du courant triphasé »
Lot 3: Lot 3 : modules « Machines à courant continu (4) - asynchrones (4) - pas à pas (4) »
Lot 4: Lot 4 : 2 modules didactiques « Photovoltaïques »
Lot 5: Lot 5 : 5 modules didactiques « Piles à combustible »
Lot 6: Lot 6 : 10 stations informatiques et une imprimante réseau
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Ainsi, doit être exclu du marché : Le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire récent attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou de plusieurs des condamnations susmentionnées. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire atteste donc : * Être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ; * Être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. * Ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; * Ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; * Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; * Ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. * Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises : * La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise.
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises : * La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/04/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/04/2016 - 10:00
Lieu: Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La consultation des documents relatifs au marché peut être effectuée à partir de l'avis de marché sur le portail des marchés publics commun à la Communauté française et à la Région wallonne dont l'adresse est la suivante : http://www.marchespublics.cfwb.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/03/2016