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Le Foyer Cinacien
Rue Charles Capelle, 45, BE-5590 Ciney
Contact: Monsieur Nicolas Denis
Tél: +32 83230550 Fax: +32 83217889 E-mail: technique@foyercinacien.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE GAZ, MAZOUT et PELLETS - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Sur les Communes de Ciney, Havelange, Hamois et Somme-Leuze.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien et dépannage des installations de chauffage gaz, mazout et pellets dans nos logements situés sur les communes de Ciney, Havelange, Hamois, Somme-Leuze.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (au minimum le montant de ce marché), en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traitée ou réalisés en société momentanée ;
Travaux d'importance financière équivalente
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. En cours de marché, aucun autre sous-traitant que celui ou ceux renseigné ne sera admis sans approbation du pouvoir adjudicateur.
* Une note reprenant la composition de l'équipe qui interviendra durant le marché et les titres d'étude des membres de celle-ci. Par équipe d'entretien chaudière mazout, il y aura minimum un technicien agréé en combustible liquide type L et par équipe d'entretien chaudière gaz, il y aura minimum un technicien agréé en combustible gazeux type G1. Les attestations de ces personnes sont à fournir.
Agréation en combustible gazeux type G1
Agréation en combustible liquide type L
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 100
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/4/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
a) Par courrier : 30 EUR
b) Enlèvement en nos bureaux : 25 EUR
c) Mail : gratuit
Compte n° BE 57636226670135
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/4/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: par mail à l'adresse technique@foyercinacien.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/3/2016