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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Christophe Kessler
Tél: +32 28008352 Fax: +32 28008454 E-mail: ckessler@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.cocof.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Auberge J. BREL - Rénovation de 18 chambres
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de la Sablonnière 30 à 1000 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 37 de la Loi du 15 juin 2006.
Celui-ci s'inscrit dans le cadre des travaux de rénovation de 18 chambres au sein de l'auberge de jeunesse Jacques Brel.
Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La conclusion du marché porte sur son ensemble mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision ultérieure du pouvoir adjudicateur selon :
 l'intérêt de poursuivre le projet initial
 les disponibilités budgétaires
 la qualité du résultat de l'exécution des tranches précédentes
Les travaux à entreprendre comprendront essentiellement :
 les démolitions
 les menuiseries intérieures
 les cloisons et faux-plafonds
 l'adaptation des installations de chauffage, électrique, de détection, HVAC
 l'aménagement des sanitaires
 les revêtements muraux et sols
Les différentes tranches correspondent au phasage suivant :
Tranche ferme :
Chambres 15 + 16 au rez
Chambres 114 + 115 au 1er étage
Chambres 214 + 215 au 2ème étage
Chambres 314 + 315 au 3ème étage
Tranche conditionnelle 1 :
Chambre 14 au rez
Chambres 124 + 125 au 1er étage
Chambres 221 + 224 au 2ème étage
Chambres 321 + 324 au 3ème étage
Chambres 424 au 4ème étage
Tranche conditionnelle 2 :
Chambre 225 au 2ème étage
Chambre 325 au 3ème étage
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les tranches conditionnelles pourraient être affermies en cours de réalisation de la tranche ferme.
En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, l'adjudicataire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les attentes de la direction de l'auberge vis-à-vis de l'entrepreneur qui réalisera les travaux sont entre
autres :
 être attentif au fait que l'établissement fonctionnera pendant le chantier et connaît un taux
d'occupation élevé. Il faut donc limiter au maximum les risques d'accident
 être très attentif à la sécurité en ne laissant pas d'engins accessibles, en fermant convenablement
l'accès au chantier
 bien cloisonner le chantier et calfeutrer pour limiter la dispersion des poussières
 bien calfeutrer les détecteurs pour éviter les alarmes intempestives
 respecter au maximum le travail des nettoyeurs dans les espaces communs
 laisser à la direction le numéro de téléphone du responsable du chantier
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'Auberge de jeunesse sera en activité durant
la réalisation des travaux. Tout travail bruyant ne pourra se faire avant 10h et après 16h.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution via un extrait du casier judiciaire récent attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal
- corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- tout délit affectant sa moralité professionnelle
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernies date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
La Commission communautaire française a un accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements et des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, des candidats ou des soumissionnaires concernés ; elle dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements :
- un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes et impôts, conformément aux dispositions de l'article 63
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Le soumissionnaire interrogé dispose d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( travaux de parachèvement intérieur d'un montant d'au moins 500.000 EUR pour chaque référence ) appuyées d'attestations de bonne exécution pour les
travaux. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître
d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de
l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas
échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité
compétente.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/4/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/4/2016 - 10:00
Lieu: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
Les Auberges de Jeunesse asbl
Rue du Luxembourg, 45-51 | 1050 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 226.05.13 | Fax +32 (0)2 219 14 51
www.lesaubergesdejeunesse.be
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédant la date d'ouverture des offres.
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/3/2016