Compagnie Intercommunale Liégeoise Des Eaux

Invitation à remettre offre - Marché public de travaux de démolition de bâtiments et d'aménagement de la parcelle située à l'angle des rues Malvaux et Verte Houmeresse à Liège. - Procédure négociée directe avec publicité.


AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.behttp://cloud.3p.eu/Downloads/1/1132/FX/2015
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Marché public de travaux de démolition de bâtiments et d'aménagement de la parcelle située à l'angle des rues Malvaux et Verte Houmeresse à Liège. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Liège
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux relatif à la démolition de bâtiments et d'aménagement de la parcelle située à l'angle des rues Malvaux et Verte Houmeresse à Liège.
Début de chantier :
Etant donné la présence d'amiante, la date de début de chantier sera comme suit :
-Au plus tard 5 jours ouvrables après la notification de la commande, l'entrepreneur introduit le formulaire de déclaration des établissements de classe 3, conformément au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
L'entreprise fournit copie du récépissé du dépôt dudit formulaire.
-Une fois l'accord de l'administration reçu, le chantier débute dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la réception du document.
La copie de l'accord est fournie au responsable du chantier de la CILE.
Délai maximal d'exécution : 35 jours ouvrables.
Toutefois, les travaux du présent marché sont couverts par un permis d'urbanisme qui impose le démarrage significatif des travaux pour le 23 septembre 2016.
Les travaux comprennent notamment :
- L'établissement d'un état des lieux de voirie contradictoire réalisé obligatoirement en présence d'un délégué de la ville de Liège.
L'établissement d'un état des lieux contradictoire des propriétés voisines.
Les états des lieux seront signés par les propriétaires desdits biens. Ils seront réalisés pendant le délai nécessaire pour obtenir le permis de classe 3 et seront fournis avant le début des travaux.
Si les états des lieux n'étaient pas fournis suivant ces conditions, la CILE pourrait interdire le commencement du chantier sans que la durée du retard ne soit déduite du délai total de réalisation des travaux.
- L'installation de chantiers (chemin d'accès, clôture provisoire, .).
- Lors des opérations de dépavage (trottoirs, bordures, .), la dépose des 10 premiers mètres carrés obligatoirement en présence d'un responsable de la C.I.L.E.
- La démolition et l'évacuation des bâtiments appartenant à la CILE, de leurs caves et de tous les ouvrages enterrés situés sur les parcelles de la CILE.
- La réalisation de couvre-murs, la remise en état du terrain avec apport de terres arables, le bardage des tous les murs comme indiqué aux plans et la reconstruction de la potale suivant les indications des plans et cahiers des charges.
- La réfection des éventuels dégâts aux propriétés voisines.
- L'établissement d'alimentations provisoires (fournitures et prestations de pose par l'entrepreneur), de manière à permettre la réalisation du présent objet.
- Toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation du présent objet.
- Le remblayage de toutes les fouilles avec compactage approprié.
- Les réfections éventuelles des voiries à l'entière satisfaction de leur gestionnaire.
- Les appropriations des accès aux immeubles riverains ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie.
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ou qu'il n'a pas fourni ces renseignements;
4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
Le soumissionnaire remettra l'acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des offres.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base de l'agréation G5 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique sera vérifiée sur base de l'agréation G5 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 1
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Oui , Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes sont directement disponibles via le lien http://cloud.3p.eu/Downloads/1/1132/FX/2015 ou sur demande via l'adresse achats@cile.be.
Le présent avis concerne une invitation à remettre offre dans le cadre d'un marché public.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/3/2016

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