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Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Rue des Charbonnages, 95, BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659 Fax: +32 42262297 E-mail: loria.m@hssn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et Nettoyage des Communs et du Siège social des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien et nettoyage des communs et du siège social des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché de 85.000 EUR HTVA pour 1 an.
3 reconductions possibles.
Soit total pour éventuellement 4 ans = 340.000 EUR HTVA
Valeur éstimée Hors TVA: 85000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Document requis :
*un extrait récent de casier judiciaire récent (datant de - de 6 mois avant l'ouverture des offres);
Documents facultatifs :
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
*une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
*une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
*une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
*une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve d'une assurance/une attestation couvrant les risques professionnels (datant de - de 6 mois avant l'ouverture des offres).
* Une déclaration bancaire (datant de - de 6 mois avant l'ouverture des offres) appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
1 preuve d'assurance couvrant les risques professionnels (couverture de minimum 1.000.000 EUR par sinistre) ;
1 déclaration bancaire récente attestant de la bonne santé et des bonnes relations avec une banque;
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* 1 certificat iso 9001 ou équivalent en cours de validité;
* 1 certificat VCA ou équivalent en cours de validité ;
* 3 marchés réalisés dans les 3 dernières années pour des montants similaires ou supérieurs à l'estimation du marché soit supérieurs ou égaux à 85.000 EUR HTVA ;
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: La qualité de l'organisation proposée pour ce marché , Poids: 25
Critère 3: Qualité des mesures et des moyens disponibles pour s'assurer de la qualité du service , Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/4/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Gratuit - A télécharger dans le Cloud = http://cloud.3p.eu/Downloads/1/188/MY/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/4/2016 - 10:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Remarque IMPORTANTE sur le nombre d'heures:
Le nombre d'heures totales pour réaliser l'ensemble des prestations requises dans le marché :
doit impérativement être compris entre 3750 et 4000 heures (à compléter impérativement dans l'inventaire récapitulatif, sous peine de nullité de l'offre).
Visite du site requise:
Visite des lieux OBLIGATOIRE
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sur rendez-vous.
Prière de prendre rendez-vous avec Monsieur Michel Renette avant le 14/04/2016 - 16h:
- tel : 0495/515.366 ;
- mail : renette.m@hssn.be;
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/3/2016