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BEP Environnement
Route de la Lache 4, BE-5150 Floreffe
Contact: Monsieur Thomas Grevisse
Tél: +32 81718242 Fax: +32 81718250 E-mail: tgr@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.bep-environnement.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagements de Génie Civil destinés à l'agrandissement du parc à conteneurs de Walcourt
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BEP Environnement PAC Walcourt, Rue des Barrages à 5650 Walcourt
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise à laquelle s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens d'exécution relatifs à l'agrandissement de la dalle en béton du parc à conteneurs de Walcourt età la fourniture d'un nouveau bureau.
Ces travaux d'agrandissement de la dalle en béton s'inscrivent dans un projet plus global d'agrandissement du parc à conteneurs de Walcourt et d'aménagement de quais de déchargement pour les usagers du parc.
Tous les travaux, fournitures et services sont énoncés au présent cahier spécial des charges, représentés aux schémas et repris dans tous autres documents contractuels.
Les dimensions approximatives des aménagements projetés sont reprises dans les figures présentées dans la partie 2 des clauses techniques.
La prise des dimensions exactes est à charge de l'Entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Sera exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans l'une de ces situations, le soumissionnaire remettra
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire.
- Une attestation ONSS ou équivalente, visée à l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
- Une attestation émanant de l'administration des contributions directes confirmant que le soumissionnaire est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale.
- Une attestation émanant de la TVA confirmant que le soumissionnaire est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale.
- Une attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire.
Ces documents ne peuvent dater de plus de 6 mois à compter de la date d'ouverture des offres.
Conformément à l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011, la présente disposition s'applique à chacun des membres du groupement dénué de personnalité juridique (p.ex. société de droit commun, société interne ou société momentanée) qui soumissionne. Chacun de ces membres est donc un « soumissionnaire » au sens de la présente disposition et doit se conformer à celle-ci.
Pour le soumissionnaire étranger exclusivement, il s'agira le cas échéant des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. A défaut, le soumissionnaire pourra être exclu de la procédure.
Tous les documents doivent impérativement être rédigés ou traduits en langue française.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois (3) derniers exercices, suivant le modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges ;
Si pour une raison justifiée, le prestataire de services n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Disposer d'un chiffres d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices de minimum 1.000.000euros
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
En vue d'établir sa capacité technique, tout soumissionnaire fournit:
o La liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés:
 s'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
 s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services;
o la preuve de son agréation pour la catégorie C, classe 2.
Le soumissionnaire devra en outre justifier que l'entrepreneur et/ou ses sous-traitants sont agréés dans la catégorie d'agréation exigée, c'est-à-dire la catégorie C, classe 2. Il devra également indiquer les activités qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, ainsi qu'une liste complète du (des) éventuel(s) sous-traitant(s) envisagé(s).
o la liste des bâtiments préfabriqués en béton réalisés au cours de 3 dernières années, suivant le mode constructif défini au poste 11.1 (module bureau préfabriqué).
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement (dénué de personnalité juridique) de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités
Disposer de l'agréation demandée
Disposer d'au moins 5 références de bâtiments préfabriqués en béton réalisés suivant le mode constructif défini au poste 11.1. Ces 5 références sont demandées dans les 3 années à dater de la date d'ouverture des offres.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/4/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Conditions et mode de paiement: Le Cahier Spécial des Charges sera envoyé par e-mail à l'adresse souhaitée.
Pour ce faire, il faut envoyer votre demande conjointement à Mr Grevisse et Mr Motch par courriel via les adresses tgr@bep.be et smo@bep.be en précisant la mention BEP/DALLE-PAC WALCOURT/2015//01.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/5/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/5/2016 - 10:00
Lieu: BEP Environnement, Route de la Lache 4 à 5150 Floreffe
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
13/04/2016 à 10.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/3/2016