Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RW-SpW-DGO2-DVHL-Direction des Voies Hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Stephan Nivelles, Directeur
Tél: +32 42208711 Fax: +32 42208727 E-mail: stephan.nivelles@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408509
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Meuse. Entretien des espaces verts entre Wanze-Huy et Flémalle (2016-2017).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Le long de la Meuse, entre le Rieudotte à Andenne et la limite des communes de Flémalle et Seraing, y compris les îles.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a notamment pour objet : - Le débroussaillement, le fauchage et le nettoyage des berges et des dépendances de la Meuse en province de Liège du Rieudotte jusqu'à la limite des communes de Flémalle et Seraing, y compris les îles. - L'abattage et la taille d'arbres et d'arbustes, le recépage de taillis et buissons aux abords des chemins de halage et sur les berges. - Des travaux de diverses natures.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Clauses d'exclusion Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. En ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de concordat ou de liquidation de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de la BCE. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité. Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63, §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 1 du cahier spécial des charges ; OU - Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 2 du cahier spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : - La liste des principaux services similaires à ceux du présent marché, exécutés au cours des trois dernières années. Le prestataire doit justifier de la réalisation d'au moins un marché similaire d'un montant de 150 000 euros HTVA, achevé durant les trois dernières années ; - L'indication de la part de marché que le prestataire de services à l'intention de sous-traiter. Le recours à la sous-traitance aura un impact financier pour le pouvoir adjudicateur, tenu de s'assurer la collaboration d'un coordinateur de sécurité et de santé. Le cas échéant, tous les frais relatifs aux prestations du coordinateur de sécurité et de santé feront l'objet d'un poste de l'inventaire. Si en cours d'exécution l'entrepreneur a recours à un ou des sous-traitants bien qu'il ait prévu dans son offre un prix nul pour le poste relatif à la mise à la disposition d'un coordinateur de sécurité et de santé, les frais de mise à disposition d'un coordinateur de sécurité et de santé seront à sa charge.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/04/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/04/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/04/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
la personne de contact est Madame Valérie KORTHOUDT, Ingénieur des Ponts et Chaussées (tél.: 04/220.87.39). L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire deux fois le présent marché avec l'adjudicataire, par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26, § 1, 2° b)de la loi du 15 juin 2006, aux mêmes conditions que le projet de base. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/03/2016