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Ville de Visé
Rue des Récollets 1, BE-4600 Visé
Contact: Monsieur Sergio Modica-Amore
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Adresse(s) internet: www.vise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ecole de Sarolay - Réaménagement de la cour de récréation et du préau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Allée des Erables, 4601 Argenteau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ecole de Sarolay - Réaménagement de la cour de récréation et du préau
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Déclaration implicite sur l'honneur:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60§1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivant à fournir pour la sélection qualitative seront vérifié par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises de nationalité Belge :
*Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire (ex concordat judiciaire) ou de liquidation.
* Deux attestations dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances (notamment impôts et TVA).
Le document suivant quand à lui sera réclamé à l'adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicataire :
*Un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour attester de sa capacité économique et financière, le soumissionnaire ou chaque membre du groupement doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 1, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur.
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un ou plusieurs de ces documents peut ne pas être sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 1, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour attester de sa capacité technique, le soumissionnaire ou chaque membre du groupement doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 1, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, à savoir être détenteur:
- soit d'une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit de la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit d'un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un ou plusieurs de ces documents peut ne pas être sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
A joindre obligatoirement à son offre l'agréation requise pour l'entrepreneur (ou le groupement d'entreprise) : Classe 1, catégorie C.
Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/4/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 5,00
Via virement sur le compte BE45 2400 4967 2589, BIC GEBABEBB
Les documents d'adjudication peuvent être obtenu gratuitement en version électronique sur demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/4/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/4/2016 - 10:00
Lieu: Salle de réunion - Echevinat du Développement territorial, de la Mobilité et de l' Entretien, 11, rue de Mons, 4600 Visé
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/3/2016