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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Forges Audrey
Tél: +32 64277939 E-mail: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224207
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture relatif à l'acquisition et la livraison de l'éclairage scénique et ses accessoires du Théâtre communal
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de fourniture relatif à l'acquisition et la livraison de l'éclairage scénique et ses accessoires au Théâtre communal
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A) Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
-    une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
-    une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
-    un extrait de casier judiciaire récent OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
Sous-traitance
Le soumissionnaire est tenu d'indiquer dans son offre s'il entend avoir recours à la sous-traitance, l'identité des sous-traitants et la part sous-traitée.
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, il s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque cette entreprise est informée, soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise, soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'elle occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'entreprise est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'elle conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal
2° Le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs
L'adjudicataire est tenu d'assurer un suivi et un contrôle permanents du sous-traitant en défaut d'exécution et d'adresser un rapport mensuel au pouvoir adjudicateur.
Fin du marché
En exécution de l'article 62, 1° de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché pour faute professionnelle grave lorsqu'il est informé, conformément à l'article 49/2 du Code pénal social, que l'adjudicataire ou son sous-traitant ou le sous-traitant de ce dernier et ainsi de suite, occupe un ou plusieurs ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En outre, conformément à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013, dans ces hypothèses, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exclure l'adjudicataire de la participation aux marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée de 6 mois.
Responsabilité de l'adjudicataire
L'adjudicataire peut être tenu responsable de tous les montants qui seraient réclamés au pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'application des réglementations concernant la responsabilité solidaire des dettes salariales en cas d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint à son offre:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices comptables et relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché, au moins égal 371.900 ? HTVA .
 
-une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est vérifiée par la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
Niveau d'exigence et documents à remettre:
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années précédant la date d'ouverture des offres comprend au moins deux références à une livraison similaire à l'objet du marché pour un montant minimum (par livraison) de 100.000 ? TVAC .
 
Le soumissionnaire est tenu de remettre cette liste de livraisons qu'il appuie au moyen d'attestations contresignées par l'autorité compétente. Ces attestations sont reprises en annexe du présent cahier spécial des charges. Il est demandé aux candidats de les faire compléter, sous peine de voir leur offre écartée.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/05/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Contre paiement à la Recette Communale, Place Communale à La Louvière ou par virement au compte BE 78 091-0003840-86
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/05/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/05/2016 - 11:00
Lieu: NCA - Place communale 1 -7100 LA LOUVIERE - rez-de-chaussée - salle 045
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/03/2016