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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Boudart Jerôme
Tél: +32 64278112 E-mail: jboudart@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=225090
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la confection et la livraison de tentures de scène et ses accessoires pour le théâtre communal ainsi que du matériel de danse.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la confection et la livraison de tentures de scène et ses accessoires pour le Théâtre Communal de La Louvière ainsi que du matériel de danse.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition, la confection et la livraison de tentures de scène et ses accessoires pour le théâtre communal ainsi que du matériel de danse.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1)Droit d'accès et sélection qualitative :
Droit d'accès:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A) Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint à son offre:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices comptables et relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché, au moins égal à 135.000? HTVA.
 
une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est vérifiée par la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
Niveau d'exigence et documents à remettre:
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années précédant la date d'ouverture des offres comprend au moins deux références à une livraison similaire à l'objet du marché pour un montant minimum (par livraison) de 50.000? TVAC.
 
Le soumissionnaire est tenu de remettre cette liste de minimum deux références qu'il appuie au moyen d'attestations de bonne exécution contresignées par l'autorité compétente. Les attestations de bonne exécution à compléter par le candidat sont sous peine de voir leur offre écartée et sont reprises en annexe du cahier spécial des charges.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/04/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Conditions et mode de paiement:
contre paiement à la recette communale, place communale à 7100 La Louvière ou par virement au compte BE78 0910 0038 4086
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/04/2016 - 10:00
Lieu: Nouvelle cité administrative - Place Communale 1 -7100 La LOUVIERE - Rez-de-chaussée - salle 045
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/03/2016